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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00517_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
8 du décret du 20 août 2003, 1er , 2, 3-1, 7 et 7-1 du décret du 3 juillet 2006, ainsi que de l’article 2 de l’arrêté du 3 avril 2012, dont il résulte qu’il ne peut être versé d’indemnités de stage aux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03569_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
L. 711-6 devenu L. 511-7, dans les limites prévues par l'article 33, paragraphe 1, de la convention de Genève et le paragraphe 6 de l'article 14 de la directive du 13 décembre 2011. 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00512_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
8 du décret du 20 août 2003, 1er , 2, 3-1, 7 et 7-1 du décret du 3 juillet 2006, ainsi que de l’article 2 de l’arrêté du 3 avril 2012, dont il résulte qu’il ne peut être versé d’indemnités de stage aux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00514_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
8 du décret du 20 août 2003, 1er , 2, 3-1, 7 et 7-1 du décret du 3 juillet 2006, ainsi que de l’article 2 de l’arrêté du 3 avril 2012, dont il résulte qu’il ne peut être versé d’indemnités de stage aux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00515_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
8 du décret du 20 août 2003, 1er , 2, 3-1, 7 et 7-1 du décret du 3 juillet 2006, ainsi que de l’article 2 de l’arrêté du 3 avril 2012, dont il résulte qu’il ne peut être versé d’indemnités de stage aux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00518_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
8 du décret du 20 août 2003, 1er , 2, 3-1, 7 et 7-1 du décret du 3 juillet 2006, ainsi que de l’article 2 de l’arrêté du 3 avril 2012, dont il résulte qu’il ne peut être versé d’indemnités de stage aux
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02748_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En vertu du 3 de l'article 38 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige, les
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01620_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par une requête enregistrée le 9 juin 2021 sous le n° 21NC01712, la Selarl B A Architecte, représentée par Me Dichamp, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 3, 4, 7, 8, 9, 10 et 12 du jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00707_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
L'article 7 prévoit que ce numéro est inscrit sur les actes d'état civil.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02703_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
articles 7, 3-2 et 18 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - l'arrêté de transfert est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01104_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
I... ne sont pas fondés à soutenir que c’est à tort que par les articles 3 à 7 du jugement attaqué, le tribunal administratif de Lyon a limité le montant des indemnités qu’il leur a accordées.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02582_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
stipulations de l'article 33 de la convention de Genève du 28 juillet 1951, et de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ».
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02485_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
II.- Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022 sous le n°22BX02516, Mme D A, représentée par la Selarl Raynal Dasse, agissant par Me Raynal, demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 3,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02516_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
II.- Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022 sous le n°22BX02516, Mme D A, représentée par la Selarl Raynal Dasse, agissant par Me Raynal, demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 3,
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02507_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Cette communication s'effectue dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 611-3 du code de justice administrative. ". 3.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01259_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
L111-7-3 du code de la construction et de l'habitation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02660_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
R. * 256-3. () ". 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02480_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Ces dernières doivent être regardées comme relevant appel des articles 3 à 7 du jugement avant-dire droit du 1er avril 2021 et du jugement du 13 juillet 2022 par lesquels le tribunal administratif de Marseille
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01899_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Article 3 : Le centre hospitalier de Denain versera à Mme A une somme de 2 000 euros (deux-mille euros) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00894_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
3, 4, 5, 7 10 et 11 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le préfet de Maine-et-Loire a méconnu l'article 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union
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