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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01393_20240711
11 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a refusé de renouveler son contrat d'assistant
4ème chambre
DCA_21PA04461_20230428
28 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, la société Géocéan, représentée par Me de Gérando, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre en tant que de besoin à la
9ème Chambre
DCA_24PA00756_20251121
21 novembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 mai et 18 juin 2025, le directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02297_20230720
20 juillet 2023
Les besoins en assistance tierce personne à domicile de M.
4ème Chambre
DCA_21VE02075_20231017
17 octobre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles : " Pour obtenir l'agrément d'assistant maternel ou d'assistant familial, le candidat doit : 1° Présenter
3ème chambre
DCA_23PA03538_20240423
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit nos 23PA03538, 23PA03540, 23PA03541, 23PA03542 du 24 octobre 2023, sur les requêtes de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et de
7ème chambre
DCA_21PA06342_20220629
29 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2019, le ministre de l'économie et des finances conclut au rejet de la requête.
DCA_23LY00670_20241017
17 octobre 2024
Aux termes de l'article R. 422-11 du même code, rendu applicable aux assistantes familiales par les dispositions de l'article R. 422-1 du même code : " L'assistante ou l'assistant maternel temporairement
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01500_20231215
15 décembre 2023
E dont la réparation incombe au centre hospitalier défendeur sont ceux qu'il a éprouvés après la période de six mois de consolidation habituelle s'agissant d'une fracture ouverte de la jambe, soit après
ORCA_20BX04094_20221005
5 octobre 2022
A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 19 octobre 2018 du président du centre communal d'action sociale (CCAS) d'Angoulême portant refus d'avancement au grade d'assistant
2ème chambre
DCA_22TL21899_20241210
10 décembre 2024
période probatoire ; - les premiers juges ont également omis de répondre au moyen tiré de ce que la décision litigieuse est entachée d'un détournement de pouvoir et d'une atteinte aux droits de la défense
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00235_20230718
18 juillet 2023
C à compter du 1er octobre 2015 sur le poste d'assistant de subdivision.
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
Le tribunal a, en outre, statué sur les appels en garantie présentés par les défendeurs.
DCA_23NT00747_20240612
12 juin 2024
dix en fonction des effectifs des assistants maternels et des assistants familiaux agréés résidant dans le département. ". 3.
DCA_21TL24466_20240227
27 février 2024
Une intervention ne peut intervenir qu'au soutien des conclusions du requérant ou du défendeur.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00605_20221011
11 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2022, l'OFPRA, représentée par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge de M.
6ème chambre
DCA_21VE02035_20230330
30 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022 l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Tsouderos, avocat, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre
DCA_23NT02993_20240202
2 février 2024
La requête a été communiquée au préfet de Maine-et-Loire qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
3ème Chambre
DCA_24NT02774_20260126
26 janvier 2026
S’agissant des frais d’assistance par tierce personne : Il est constant que compte tenu de son très lourd handicap la jeune A... nécessite l’assistance d’une tierce personne.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02369_20240109
9 janvier 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle le directeur de l'hôpital Paul Doumer de Liancourt (Assistance
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