qu'il ne peut être regardé comme le seul maître de l'affaire et que les chèques tirés sur cette société n'ont bénéficié qu'aux associés de la société en nom collectif (SNC) de l'Avenue, qui doivent être

Le 16 juillet 2015, la société en nom collectif Pharmacie d'Estanove, qui exploitait une officine de pharmacie à Montpellier (Hérault), a cédé ce fonds de commerce à la société à responsabilité limitée

Le 16 juillet 2015, la société en nom collectif Pharmacie d'Estanove, qui exploitait une officine de pharmacie à Montpellier (Hérault), a cédé ce fonds de commerce à la société à responsabilité limitée

A..., associé de la société en nom collectif (SNC) Odéon 55, a imputé sur le montant de son impôt sur le revenu de l’année 2016, sur le fondement de l’article 199 undecies B du code général des impôts,

C est associé de la société en nom collectif (SNC) B qui a été créée dans le but de réaliser des investissements productifs neufs sur le territoire de la Guadeloupe.

M. et Mme B sont associés de la société en nom collectif (SNC) D qui a été créée dans le but de réaliser des investissements productifs neufs sur le territoire de la Guadeloupe.

C sont associés de la société en nom collectif (SNC) D qui a été créée dans le but de réaliser des investissements productifs neufs sur le territoire de la Guadeloupe.

Mme B est associée de la société en nom collectif (SNC) C qui a été créée dans le but de réaliser des investissements productifs neufs sur le territoire de la Guadeloupe.

E et Mme D sont associés de la société en nom collectif (SNC) Anthurium qui a été créée dans le but de réaliser des investissements productifs neufs sur le territoire de la Guadeloupe.

M. et Mme C sont associés de la société en nom collectif (SNC) Millepertuis qui, en 2014, a fait l'acquisition de chauffe-eaux solaires qu'elle a loués au cours de la même année à la société à responsabilité

M. et Mme B sont associés de la société en nom collectif (SNC) Anthurium qui a été créée dans le but de réaliser des investissements productifs neufs sur le territoire de la Guadeloupe.

Mme B est associée de la société en nom collectif (SNC) Balisier qui a été créée dans le but de réaliser des investissements productifs neufs sur le territoire de la Guadeloupe.

B et C sont associés de la société en nom collectif (SNC) Glaïeul qui a été créée dans le but de réaliser des investissements productifs neufs sur le territoire de la Guadeloupe.

B est associé de la société en nom collectif (SNC) Morelle qui a été créée dans le but de réaliser des investissements productifs neufs sur le territoire de la Guadeloupe.

M. et Mme B, associés des sociétés en participation (SEP) Sunra Fluide 1034, Sunra Fluide 1035 et Sunra Fluide 1036, ont réalisé des investissements à la Réunion portant sur l'acquisition de centrales

E..., son épouse, sont les associés de la société en nom collectif (SNC) Tlemcen, dont ils détiennent respectivement 99 % et 1 % des parts et qui exploite, à Lille, un fonds de commerce de débit de tabac

Article 7 : Le présent arrêt sera notifié au groupement d'intérêt économique Les Pennes-Mirabeau, la société en nom collectif Le fromager des Pennes-Mirabeau, la société en nom collectif Les jardins des

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, et un mémoire enregistré le 22 janvier 2025 et non communiqué, l'association dénommée " Collectif Quicury - Prenons soin de

Article 2 : La société SNCF Gares et Connexions versera à l'association " Collectif retrouvons le Nord de la gare du Nord " une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, la société en nom collectif G3S Provence, représentée par la SCP CGCB et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement