d'entretien, de réparation et de restauration de l'immeuble classé en tant que monument historique à la suite d'un appel de fonds décidé le 24 décembre 2013 par l'assemblée générale des membres de l'association

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Val-d'Oise environnement, l'association syndicale autorisée (ASA) Secteur Nord, l'association de défense des habitants

H G, l'association ASL Domaine de Carheil, M.

Aux termes de l'article R. 442-7 du même code : " Le dossier de la demande est, sous réserve de ce qui est dit à l'article R. 442-8, complété par l'engagement du lotisseur que sera constituée une association

peu crédibles sur les activités politiques qu'il aurait menées en dehors de son entreprise, après son licenciement, et a indiqué n'avoir eu aucun engagement en faveur d'un parti politique ou d'une association

cahier des charges, du droit d’utiliser un emplacement de parking numéroté, dans la zone affectée à cet effet aux résidents de la cité lacustre de Port Grimaud et de la qualité de membre de droit de l’association

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) du domaine de Pierrelongue a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération

écritures, que : - contrairement à ce qui est soutenu en défense, indépendamment de l'appartenance de la canalisation d'un diamètre de 600 mm située en aval du regard au droit de sa propriété à l'association

de la juridiction administrative eu égard aux rapports de droit privé qui lient le service public industriel et commercial de distribution d’eau potable à ses usagers (TC, 6 octobre 2025, n° 4351, Association

modificatif méconnaît les dispositions de l'article R. 431-24 du code de l'urbanisme dès lors que, entaché d'un vice d'incompétence, il n'a pas régularisé le vice tenant à l'absence de constitution d'une association

; lors de l'assemblée générale du 25 juin 2023, l'association syndicale a voté l'installation d'une clôture afin de concrétiser la résolution prise le 22 octobre 2021 et il n'a pas été fait opposition

incomplète dès lors qu'aucune pièce ne fait état de la présence d'habitations à proximité du projet ; - alors que le permis de construire en litige vaut division, le projet de constitution d'une association

pétitionnaire ; - à supposer, pour les besoins de la cause, que la voie en litige puisse être qualifiée d'équipement public, l'action en répétition ne pouvait émaner que du propriétaire de la voie qui est l'association

l'achèvement de l'ensemble du projet, le dossier présenté à l'appui de la demande est complété par un plan de division et, lorsque des voies ou espaces communs sont prévus, le projet de constitution d'une association

Elles sont engagées à l'initiative soit des collectivités publiques, soit d'un ou plusieurs propriétaires, groupés ou non en association syndicale, et sont menées dans les conditions définies par la section

ni pour effet d'interdire au pétitionnaire, lorsque le projet prévoit la création de voies ou espaces communs dont la propriété, la gestion et l'entretien doivent être, pour partie, dévolus à une association

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, l'Union nationale des syndicats autonomes spectacle et communication (Unsa Spectacle et Communication) et le Syndicat indépendant

ni pour effet d'interdire au pétitionnaire, lorsque le projet prévoit la création de voies ou espaces communs dont la propriété, la gestion et l'entretien doivent être, pour partie, dévolus à une association

ni pour effet d'interdire au pétitionnaire, lorsque le projet prévoit la création de voies ou espaces communs dont la propriété, la gestion et l'entretien doivent être, pour partie, dévolus à une association

ni pour effet d'interdire au pétitionnaire, lorsque le projet prévoit la création de voies ou espaces communs dont la propriété, la gestion et l'entretien doivent être, pour partie, dévolus à une association