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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01389_20240919
19 septembre 2024
formation fixée par cet article ; il n'a plus de lien avec sa famille restée dans son pays d'origine ; s'il a eu un comportement inadapté entre septembre et novembre 2018, il a depuis lors rectifié son attitude
3ème chambre
DCA_21TL02982_20230516
16 mai 2023
B et quelle que soit par ailleurs l'attitude de ce dernier, le préfet était tenu, en application des dispositions précitées du 2° de l'article L. 312-3, de l'article L. 312-16 et R. 312-67 du code de la
Juge des référés
ORCA_25NC01071_20250516
16 mai 2025
Le jugement avant dire droit du juge aux affaires familiales du 8 février 2025 indique également que l'attitude de l'intéressé avec sa fille était très adaptée et que le lien père/fille s'était exprimé
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01347_20240304
4 mars 2024
Aux termes de l'article 6, intitulé " Fonctionnement- mesures disciplinaires et conservatoires - devoirs du personnel de surveillance ", du règlement intérieur des restaurants scolaires de Venelles : "
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03575_20221117
17 novembre 2022
B à changer d'attitude " dans un souci pédagogique ", et qu'il indiquait que le comportement de dernier était " susceptible " de constituer un manquement à ses devoirs.
DCA_24LY01061_20241205
5 décembre 2024
A B a dépassé le débat d'idées en revendiquant une radicalité certaine dans ses propos, les réitérant devant les forces de l'ordre, attitude remplis d'une forte symbolique ". M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02942_20250923
23 septembre 2025
B avait fait l'objet, le 26 novembre 2019, d'un signalement écrit d'un éleveur et du président de la chambre d'agriculture jugeant l'attitude de l'intéressé inappropriée lors d'une visite de terrain et
6ème chambre
DCA_23NT01632_20241001
1 octobre 2024
C A, administrateur civil et chef du bureau des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, ayant reçu délégation pour signer au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés
2ème Chambre
DCA_24NT00767_20260403
3 avril 2026
Aux termes du glossaire du même document, l’attique est défini comme le « dernier étage d’une construction construit avec un retrait permettant la réalisation d’une terrasse.
DCA_22TL00295_20231107
7 novembre 2023
à licencier Mme F dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir, et ce, sous astreinte de deux cents euros par jour de retard ; 4°) de procéder à la suppression des passages injurieux
DCA_23LY00215_20240516
16 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa révocation.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01952_20240123
23 janvier 2024
Il fait valoir que : - c'est sans commettre d'erreur de droit que le tribunal administratif de Marseille a considéré que les décisions contestées constituaient des mesures d'ordre intérieur et n'étaient
2ème chambre
DCA_24TL00707_20260407
7 avril 2026
A... a à de multiples reprises adopté un comportement excessif, injurieux ou violent, suscitant un climat de crainte de la part des agents travaillant au sein de l’antenne des Pyrénées-Orientales, dont
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02217_20240213
13 février 2024
Par un mémoire enregistré le 28 décembre 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête de M. A.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02962_20230921
21 septembre 2023
L'attitude de M. A par rapport à ces faits et à sa condamnation, notamment révélée par les témoignages de ses connaissances, ne permet pas d'écarter le risque de réitération.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00655_20240531
31 mai 2024
Dans ces conditions, et quelle que soit par ailleurs l'ancienneté des faits à l'origine des condamnations objet des mentions et l'attitude adoptée postérieurement par l'intéressé, le préfet était tenu,
4ème Chambre
DCA_18VE02578_20220510
10 mai 2022
directs de la santé mentale ; - l'objet du CRPA est très éloigné des préoccupations et problématiques relevant du conseil local de santé mentale ; - le choix de la commune a aussi été influencé par l'attitude
DCA_21NC02740_20241105
5 novembre 2024
Aux termes de l'article 1.4.2 du règlement intérieur du centre de détention d'Ecrouves : " Peuvent être affectées au régime contrôle de détention les personnes détenues qui, de par leur attitude et leur
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00207_20260203
3 février 2026
à un indice égal ou immédiatement inférieur à celui détenu par l’agent ; / l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans ; / Quatrième groupe : / la mise à la retraite d
DCA_23MA01925_20250603
3 juin 2025
et à l'échelon correspondant à un indice égal ou, à défaut, immédiatement inférieur à celui afférent à l'échelon détenu par le fonctionnaire ; b) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de
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