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559 résultats pour « attitude injurieuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01389_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

formation fixée par cet article ; il n'a plus de lien avec sa famille restée dans son pays d'origine ; s'il a eu un comportement inadapté entre septembre et novembre 2018, il a depuis lors rectifié son attitude

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02982_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B et quelle que soit par ailleurs l'attitude de ce dernier, le préfet était tenu, en application des dispositions précitées du 2° de l'article L. 312-3, de l'article L. 312-16 et R. 312-67 du code de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01071_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Le jugement avant dire droit du juge aux affaires familiales du 8 février 2025 indique également que l'attitude de l'intéressé avec sa fille était très adaptée et que le lien père/fille s'était exprimé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01347_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Aux termes de l'article 6, intitulé " Fonctionnement- mesures disciplinaires et conservatoires - devoirs du personnel de surveillance ", du règlement intérieur des restaurants scolaires de Venelles : "

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03575_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B à changer d'attitude " dans un souci pédagogique ", et qu'il indiquait que le comportement de dernier était " susceptible " de constituer un manquement à ses devoirs.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01061_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

A B a dépassé le débat d'idées en revendiquant une radicalité certaine dans ses propos, les réitérant devant les forces de l'ordre, attitude remplis d'une forte symbolique ". M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02942_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B avait fait l'objet, le 26 novembre 2019, d'un signalement écrit d'un éleveur et du président de la chambre d'agriculture jugeant l'attitude de l'intéressé inappropriée lors d'une visite de terrain et

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01632_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

C A, administrateur civil et chef du bureau des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, ayant reçu délégation pour signer au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00767_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Aux termes du glossaire du même document, l’attique est défini comme le « dernier étage d’une construction construit avec un retrait permettant la réalisation d’une terrasse.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00295_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

à licencier Mme F dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir, et ce, sous astreinte de deux cents euros par jour de retard ; 4°) de procéder à la suppression des passages injurieux

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00215_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa révocation.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01952_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il fait valoir que : - c'est sans commettre d'erreur de droit que le tribunal administratif de Marseille a considéré que les décisions contestées constituaient des mesures d'ordre intérieur et n'étaient

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00707_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

A... a à de multiples reprises adopté un comportement excessif, injurieux ou violent, suscitant un climat de crainte de la part des agents travaillant au sein de l’antenne des Pyrénées-Orientales, dont

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02217_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par un mémoire enregistré le 28 décembre 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête de M. A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02962_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

L'attitude de M. A par rapport à ces faits et à sa condamnation, notamment révélée par les témoignages de ses connaissances, ne permet pas d'écarter le risque de réitération.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00655_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Dans ces conditions, et quelle que soit par ailleurs l'ancienneté des faits à l'origine des condamnations objet des mentions et l'attitude adoptée postérieurement par l'intéressé, le préfet était tenu,

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CAA

4ème Chambre

DCA_18VE02578_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

directs de la santé mentale ; - l'objet du CRPA est très éloigné des préoccupations et problématiques relevant du conseil local de santé mentale ; - le choix de la commune a aussi été influencé par l'attitude

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02740_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Aux termes de l'article 1.4.2 du règlement intérieur du centre de détention d'Ecrouves : " Peuvent être affectées au régime contrôle de détention les personnes détenues qui, de par leur attitude et leur

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00207_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

à un indice égal ou immédiatement inférieur à celui détenu par l’agent ; / l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans ; / Quatrième groupe : / la mise à la retraite d

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01925_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

et à l'échelon correspondant à un indice égal ou, à défaut, immédiatement inférieur à celui afférent à l'échelon détenu par le fonctionnaire ; b) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de

Source officielle

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