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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_23LY02962_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La victime peut faire de même devant le juge d'appel, dans la limite toutefois du montant total de l'indemnité chiffrée en première instance, augmentée le cas échéant de l'indemnité demandée au titre des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
La gestion équilibrée doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
La gestion équilibrée doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04515_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
régularisation du vice tiré de la méconnaissance de l'article 4AUa 4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Gignac s'agissant du raccordement du projet au réseau public de distribution d'eau potable
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04185_20240201
1 février 2024
1 février 2024
pour la LGV SEA de nuit, et de 9,8 dBA pour la LGV SEA de jour ; en 2016, le trafic moyen journalier sur la RN 10 était de 42 396 véhicules dont 24,2 % de camions dont le passage la nuit ne cesse d'augmenter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03036_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Le projet tel que modifié prévoit l'ajout au volume la construction d'un auvent en façade sud-ouest.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01461_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier de Vitry-le-François à lui verser la somme totale de 517 243,44 euros, augmentée des intérêts au taux
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01121_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
au résultat des exercices clos en 2018 et 2019 comme une renonciation à recettes dès lors qu'il correspond à un excès de facturation qu'elle a accepté de prendre partiellement à sa charge ; - l'augmentation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00733_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
pension définitive révisée est concédée à titre définitif ". 3.Il résulte de ces dispositions que le degré d'infirmité est déterminé au jour du dépôt de la demande de l'intéressé, sans qu'il soit possible
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01446_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
. / Dans le cas où il s'agit de remplir une vacance d'emploi compromettant le fonctionnement du service et à laquelle il n'est pas possible de pourvoir par un autre moyen, même provisoirement, la mutation
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01658_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il en est de même de l'augmentation de capital de 2 500 061 euros consentie par les anciens actionnaires préalablement à la cession des actions, dès lors que cette augmentation est dénuée de contrepartie
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04773_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Cependant, il résulte de l'instruction, qu'entre 2014 et 2016, la commune a enregistré une augmentation de 32,50 % de ses dépenses de personnel, celles-ci passant de 690 000 à 914 000 euros et qu'elle
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00596_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La SARL Sapeb Promotion fait valoir par ailleurs, sans être davantage contestée, que les causes de l'importante augmentation de la valeur du bien sont extérieures aux parties au protocole et procèdent
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il a également relevé que " la suppression des voies de circulation générale en surface envisagée sur le quai Branly, dans le sens est-ouest, générera de facto une augmentation du trafic dans le souterrain
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02829_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
avait été déposée concomitamment, aurait de facto entraîné la compétence de la CDAC sur l'entier projet. " Elle ajoute que " certains des éléments du projet sont préexistants avec la présence d'un auvent
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04084_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'annuler la décision implicite par laquelle la ville de Saint-Denis a rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 4°) de condamner la ville de Saint-Denis à lui verser une somme de 72 802, 94 euros, augmentée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02818_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Grenoble de condamner la commune de Donzère à lui verser la somme de 299 054,34 euros en rémunération des études et travaux supplémentaires qu’elle aurait réalisés au cours de l’exécution de son marché, augmentée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04672_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
L'expert a estimé que deux des trois causes possibles de ces cassures, à savoir une mauvaise qualité des matériaux utilisés ou un poinçonnement des tubes par les galets anguleux présents dans les tranchées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
relatifs au marché de réhabilitation et d’extension du centre de tri des déchets ménagers recyclables de la Rampinsolle et de condamner la société Iris à lui verser une somme de 1 897 797, 63 euros, augmentée
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01273_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
compris, le cas échéant, des travaux de démolition ;b) De l'utilisation des ressources naturelles, en particulier les terres, le sol, l'eau et la biodiversité, en tenant compte, dans la mesure du possible
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