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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT01088_20250624
24 juin 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02337_20230928
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01928_20251021
21 octobre 2025
Elle soutient que : - les moyens relatifs au caractère incomplet du dossier s'agissant de l'espace disponible par spécimen détenu et de la description des conditions de fonctionnement de l'établissement
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03931_20240925
25 septembre 2024
Lorsque le retrait a acquis un caractère définitif, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions dirigées contre la décision initiale, qui ont perdu leur objet.
4ème Chambre
DCA_21VE02070_20230704
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Senyurek, pour la société
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02776_20250702
2 juillet 2025
Laval, rapporteur public ; Une note en délibéré présentée pour l'Office français de l'immigration et de l'intégration par Me De Froment a été enregistrée le 13 juin 2025.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02461_20241107
7 novembre 2024
Rivière, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01397_20241219
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - les observations de Me Brzenczek pour M.
3ème chambre
DCA_22PA05265_20240228
28 février 2024
DCA_22NC00171_20260507
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Michel, - les conclusions de M. Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Schaefer, avocate de M. B....
4ème chambre
DCA_23TL01053_20250710
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de M.
1ère chambre
DCA_21TL20202_20230720
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02786_20230706
6 juillet 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Litzer pour le SDMIS, et celles de Me Brun pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00329_20230207
7 février 2023
A... ; - en tout état de cause, quand bien même l’avis mentionnerait seulement la reconnaissance de la maladie professionnelle n° 98 et ne se serait pas prononcé sur le caractère imputable au service
DCA_23TL01260_20250226
26 février 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - il a été rendu en méconnaissance du caractère contradictoire de la procédure et de l'article 6 paragraphe 1 de la convention
2ème chambre
DCA_23TL01695_20250506
6 mai 2025
erroné, sur ce point, du rapport de saisine.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00652_20240411
11 avril 2024
IV. - Le taux de la taxe est de 5 % lorsque le rapport entre le prix de cession du terrain et le prix d'acquisition ou la valeur vénale définis au II est supérieur à 10 et inférieur à 30.
DCA_23TL01942_20250617
17 juin 2025
A, qui est établie par de nombreux rapports précis et circonstanciés ; M.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00420_20220830
30 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public.
DCA_21NC00896_20230511
11 mai 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
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