Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. La rapporteure, C. PhamLe président, F. Etienvre La greffière, F.

Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.

C, de la disposition des pattes de certains caractères d'un tampon humide au regard du texte du document sur lequel celui-ci a été apposé.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. La rapporteure, I. Boffy Le président, V-M. Picard La greffière, A.

B produit devant la cour de nouveaux documents, une copie intégrale de l'acte de naissance du 7 février 2022 certifiée conforme par rapport à l'original n° 869/RG. 18/SP de l'année 2021, un extrait d'acte

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2024. La rapporteure, V. Rémy-Néris La présidente, P. Dèche La greffière, F.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, Signé : S. StefanczykLe président de la formation de jugement, Signé : M. B La greffière, Signé : A.S.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2022. Le rapporteur, G. CLa présidente, C. Signerin-IcreLa greffière, C.

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F. Goujon-FischerLe président, Signé : M. D La greffière, Signé : S.

Enfin, le requérant produit à hauteur d'appel la copie intégrale de son acte de naissance certifiée conforme et délivrée par l'attachée consulaire de l'ambassade de Guinée en France, qui indique également

Copie en sera adressée au préfet des Hauts-de-Seine.

Copie en sera transmise, pour information, au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Douai le 5 février 2024. La présidente de la 1ère chambre, Signé : G.

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : J.-B. SibileauLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : S.

Copie en sera adressée au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. La rapporteure, Signé : S. RoussauxLa présidente, Signé : V. Ghisu-Deparis La greffière, Signé : M.

Copie en sera adressée au préfet du Tarn. Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M. Rey-Bèthbéder, président de chambre, M. Bentolila, président-assesseur, M.

Copie en sera adressée pour information au préfet de la Loire-Atlantique. Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. Le rapporteur, Signé : E. Meisse La présidente, Signé : A. Samson-Dye La greffière, Signé : S.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M. ALa greffière, Signé : E.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : S. Barteaux Le président, Signé : O. Nizet La greffière, Signé : F.