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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00800_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
aux fonctionnaires de ces collectivités ou établissements () L'autorité investie du pouvoir de nomination détermine, dans cette limite, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03677_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
de ces collectivités ou établissements. (…) / L'autorité investie du pouvoir de nomination détermine, dans cette limite, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire. ». 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02179_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un arrêté n° 154/2018 du même jour, il a diminué le coefficient de la prime d'indemnité d'exercice de missions des préfectures correspondant à son grade. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00692_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Elle a retenu une surface pondérée de 1 439 m² après avoir appliqué le coefficient 0,5 au local du gardien, d’une superficie de 13 m², et le coefficient 0,2 à la place de stationnement d’une superficie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur la base du coefficient de 37,169 applicable à une femme âgée de 49 ans selon le barème de capitalisation de la Gazette du Palais 2022 incluant un taux d'actualisation de 0 %, lequel correspond le mieux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01903_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
d'élimination égal à 1, forfaitairement attribué aux bassins d'évaporation au tableau n° 6 de l'annexe VI précitée, un coefficient d'élimination des boues égal à 1, et un coefficient de récupération de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01904_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
d'élimination égal à 1 forfaitairement attribué aux bassins d'évaporation au tableau n° 6 de l'annexe VI précitée, un coefficient d'élimination des boues égal à 1, et un coefficient de récupération de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01905_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
d'élimination égal à 1 forfaitairement attribué aux bassins d'évaporation au tableau n° 6 de l'annexe VI précitée, un coefficient d'élimination des boues égal à 1, et un coefficient de récupération de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01906_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
d'élimination égal à 1 forfaitairement attribué aux bassins d'évaporation au tableau n° 6 de l'annexe VI précitée, un coefficient d'élimination des boues égal à 1, et un coefficient de récupération de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01907_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
d'élimination égal à 1 forfaitairement attribué aux bassins d'évaporation au tableau n° 6 de l'annexe VI précitée, un coefficient d'élimination des boues égal à 1, et un coefficient de récupération de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01908_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
d'élimination égal à 1 forfaitairement attribué aux bassins d'évaporation au tableau n° 6 de l'annexe VI précitée, un coefficient d'élimination des boues égal à 1, et un coefficient de récupération de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01911_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
d'élimination égal à 1 forfaitairement attribué aux bassins d'évaporation au tableau n° 6 de l'annexe VI précitée, un coefficient d'élimination des boues égal à 1, et un coefficient de récupération de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01912_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
d'élimination égal à 1 forfaitairement attribué aux bassins d'évaporation au tableau n° 6 de l'annexe VI précitée, un coefficient d'élimination des boues égal à 1, et un coefficient de récupération de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01913_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
d'élimination égal à 1 forfaitairement attribué aux bassins d'évaporation au tableau n° 6 de l'annexe VI précitée, un coefficient d'élimination des boues égal à 1, et un coefficient de récupération de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01914_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
d'élimination égal à 1 forfaitairement attribué aux bassins d'évaporation au tableau n° 6 de l'annexe VI précitée, un coefficient d'élimination des boues égal à 1, et un coefficient de récupération de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01915_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
d'élimination égal à 1 forfaitairement attribué aux bassins d'évaporation au tableau n° 6 de l'annexe VI précitée, un coefficient d'élimination des boues égal à 1, et un coefficient de récupération de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01916_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
d'élimination égal à 1 forfaitairement attribué aux bassins d'évaporation au tableau n° 6 de l'annexe VI précitée, un coefficient d'élimination des boues égal à 1, et un coefficient de récupération de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01917_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
d'élimination égal à 1 forfaitairement attribué aux bassins d'évaporation au tableau n° 6 de l'annexe VI précitée, un coefficient d'élimination des boues égal à 1, et un coefficient de récupération de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01918_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
d'élimination égal à 1 forfaitairement attribué aux bassins d'évaporation au tableau n° 6 de l'annexe VI précitée, un coefficient d'élimination des boues égal à 1, et un coefficient de récupération de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01920_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
d'élimination égal à 1 forfaitairement attribué aux bassins d'évaporation au tableau n° 6 de l'annexe VI précitée, un coefficient d'élimination des boues égal à 1, et un coefficient de récupération de
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