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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00962_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient que : - le tribunal n’a pas pris en compte l’ensemble des faits fautifs commis par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01976_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle le comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics (C.G.O.S
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Mme B et Mme D sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section BV n° 58 située sur le territoire de la commune de Dompierre-sur-mer.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00430_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A compter du 26 février 2021, il a été placé en arrêt de travail, prolongé du 15 au 21 mars 2021.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03727_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
ZD n° 36 en zone Nc, les parcelles cadastrées section ZD n° 41, 42, 43 et 140 en zone Nc et Nr, la parcelle cadastrée section A n° 1849 en zone Nr, et la parcelle cadastrée section A n° 1850 en zone Nc
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01685_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
obstacle à leur rangement en zone " A ", compte tenu des objectifs de protection des terres agricoles de la commune.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01914_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
au comité d'entreprise.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03005_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le Bivic a commis une imprudence de nature à l'exonérer de toute responsabilité ; - le requérant n'apporte pas la preuve qu'elle a commis une faute en délivrant à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01387_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
() est soumis au comité social et économique, qui donne un avis sur le projet de licenciement dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre III. / () ".
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00490_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D H le 26 juin 2007, ces sommes étant majorées des intérêts à compter du 23 décembre 2015, et de leur capitalisation à compter du 23 décembre 2016 et à chaque échéance annuelle à compter de cette date
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05541_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; - son reclassement est illégal du fait de l'absence de saisine du comité médical ; - aucun des postes qui lui ont été
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03022_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Elle a cessé son activité à compter du 6 avril 2020. Le 16 juillet 2020, elle a informé le comité social et économique de l'entreprise de son projet de cessation totale et définitive d'activité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03112_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à leur verser la somme totale de 906 225,28 euros au titre des préjudices matériels subis du fait de fautes commises
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03082_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Sur la recevabilité de l'intervention de la section CFDT Interco du Territoire de la Côte Ouest : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04824_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté n° 23-680 du 14 novembre 2023 par lequel le Premier président de la Cour des comptes a modifié la composition des sections des chambres
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02679_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
vestiges de la fosse d’eaux usées installés sur la parcelle cadastrée section BK n° 236, des stations d’assainissement non collectif implantées sur les parcelles cadastrées section BI n° 23 et section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01431_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
M, des parcelles cadastrées section B n°1538 et 1539 appartenant aux consorts O et Mme AG, et des parcelles cadastrées section A n°909, 915, 916, 917 appartenant à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01824_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
des comptes des sections locales du syndicat FO des banques d'Armentières et du CIC Nord-Ouest.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02256_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par une ordonnance n° 2201018/3-1 du 14 mars 2022, la présidente de la 3ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société Kookai comme irrecevable pour tardiveté.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01388_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
() est soumis au comité social et économique, qui donne un avis sur le projet de licenciement dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre III. / () ".
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