des indications effectuée en application du premier alinéa. / Le résultat du traitement définitif de ces dossiers par l'administration des finances fait l'objet d'une communication au ministère public

D'une part, la circonstance que certaines parcelles de la forêt communale de La Capelle-et-Masmolène ont fait l'objet d'une autorisation de défrichement pour y accueillir un parc photovoltaïque n'est pas

D'une part, la circonstance que certaines parcelles de la forêt communale d'Aigaliers ont fait l'objet d'une autorisation de défrichement pour y accueillir un parc photovoltaïque n'est pas de nature à

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

D'autre part, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Loiseau pour la commune

Copie du procès-verbal constatant une infraction est transmise sans délai au ministère public () ". 3.

Dans l'hypothèse où le ministre des armées estimerait que certaines de ces informations ne peuvent être communiquées à la cour, il devra toutefois communiquer, pour versement au dossier de l'instruction

chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et des ministres chargés de la tutelle des établissements

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques et de de l'article 3 de la directive 2018/972 du Parlement européen

L'article L. 311-2 de ce code dispose que : " () Le droit à communication ne s'exerce plus lorsque les documents font l'objet d'une diffusion publique () ". 4.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la commune de Montmagny, à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à M. A B.

A partir du 1er mai 2021, Mme B a été rattachée, pour sa gestion, aux ministères économiques et financiers.

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Decourt substituant Me Fourmeaux, représentant la SARL Les Voiliers, et de Me Djabali, représentant la commune d'Hyères.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 ; – le code de la sécurité intérieure ; – le code général de la fonction publique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 ; – le code de la sécurité intérieure ; – le code général de la fonction publique

Rivière, rapporteur public ; .

() peuvent bénéficier () d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise () dans les conditions fixées par le présent décret / Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre

La commune de Marliens a décidé en 2018 de se doter d'une carte communale.