Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires enregistrés les 5 et 14 juin et 29 juillet 2024 et le 27 janvier 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les 3 mars et 1er septembre 2014, le CSA a sollicité la communication du pacte d'actionnaires conclu entre la société PHO Holding et la société UTH Russia Limited le 21 octobre 2013.

la communication de l’entier dossier du requérant détenu par l’administration.

en 2015, celui-ci a constaté des problèmes récurrents et un climat de tensions au sein de l'école maternelle ayant pour origine des conflits entre, d'une part, la directrice de l'école et, d'autre part

Vu les autres pièces du dossier.

ce jugement du 15 juin 2021 ; 2°) de constater l'inexistence de la concession d'Enedis pour l'exploitation du réseau ou d'une partie du réseau HTA de la commune de Loos ; 3°) d'enjoindre à Enedis de

Vu les autres pièces du dossier.

La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles R.

parties avec les pièces jointes (). / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ".

de son dossier lui soient communiquées sur le fondement de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors applicable.

Ils font partie du domaine privé de la commune ".

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

C entre Colmar, siège de l'EURL Olivia Communication et la ville de Paal Beringen située en Belgique où se trouve le siège de la société Moderna, présentée comme étant le principal fournisseur de l'EURL

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler, d’une part, la décision implicite, née le 3 janvier 2021, par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de communication

Vu les autres pièces du dossier.

Cette demande, de même que la communication éventuelle aux autres parties des éléments et pièces produits, n'a pour effet de rouvrir l'instruction qu'en ce qui concerne ces éléments ou pièces ".

La requête a été communiquée à la société Crooner International qui n'a pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

communication du dossier.