du projet à la réglementation applicable.

du projet à la réglementation applicable. 12.

à la réglementation et notamment aux dispositions de l’article R. 571-45 du code de l’environnement, d’indiquer les solutions permettant de mettre en conformité l’activité liée à l’infrastructure ferroviaire

Procédure contentieuse antérieure : La SASU Soproma a demandé au tribunal administratif de la Martinique de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité

antérieure : La SAS de Distribution Martiniquaise a demandé au tribunal administratif de la Martinique de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité

à des règlementations. ".

Le sapiteur précise que " Les investigations effectuées démontrent que le complexe de revêtement de sol sportif est conforme à la règlementation en vigueur " et que " () l'entreprise ne porte pas de responsabilités

Estimant que ce régime était moins avantageux que celui antérieurement en vigueur, et dont certaines dispositions continuaient à s'appliquer aux licences délivrées avant le 1er octobre 2014, M.

Estimant que ce régime était moins avantageux que celui antérieurement en vigueur, et dont certaines dispositions continuaient à s'appliquer aux licences délivrées avant le 1er octobre 2014, M.

A n'établit pas que sa qualification professionnelle serait conforme, en matière de sécurité, conforme à la qualification professionnelle requise pour l'exercice sur le territoire national de l'activité

En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-35 du code de l'urbanisme, dans la version en vigueur à la date du dépôt de la déclaration préalable de travaux : " La déclaration préalable précise : /

Les autorisations d'utilisation du sol, qui ont pour seul objet de s'assurer de la conformité des travaux qu'elles autorisent avec la législation et la réglementation d'urbanisme, étant accordées sous

Par deux courriers du 14 décembre 2017 et du 2 mars 2018, la commune l'a informée de la non-conformité de cette activité au règlement de la zone agricole et de la zone naturelle du plan local d'urbanisme

du projet à la réglementation applicable.

du projet à la réglementation applicable. 14.

du projet à la réglementation applicable. 5.

du projet à la réglementation applicable. 4.

pour tendre à la mise en conformité de ses installations.

Toutefois, en l'absence ou l'insuffisance de ce réseau collectif d'assainissement, un assainissement individuel, conforme à la règlementation en vigueur, est autorisé.

du projet à la réglementation applicable. 5.