Ils soutiennent que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il n'a pas tiré les conséquences de l'acquiescement aux faits résultant de l'absence de production d'un mémoire en défense par la commune

Par une ordonnance du 31 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 février 2024.

Par ordonnance du 27 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 24 mai 2022 à 12 heures.

Par ordonnance du 1er mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 1er mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 ; - le code de justice administrative.

Par une ordonnance du 12 décembre 2024 la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu, au 29 janvier 2025 à 12 heures.

en méconnaissance des dispositions des articles UA 4, UA 6, UA 7, UA 11 et UA 12 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune ; - le jugement, l’arrêté et la décision contestés sont, en conséquence

le tribunal administratif de Nîmes a condamné la communauté d'agglomération Alès Agglomération, qui vient aux droits de la commune d'Alès, à lui verser une somme de 10 600 euros en réparation des conséquences

Par une ordonnance du 3 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 5 mai 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par conséquent, le moyen tiré de ce que ces voies et espaces ne seraient pas accessibles au public la nuit doit être écarté. 16.

Par une ordonnance du 25 octobre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 8 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 9 août 2024, la clôture d’instruction a été fixée au 19 novembre 2024, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

jugement remplit les conditions tant de l'article R 811-15 que celles de l'article R 811-17 du code de justice administrative ; - l'annulation de l'autorisation environnementale entraine des conséquences

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2012-887 du 18 juillet 2012 ; - le code de justice administrative.

Par une ordonnance du 7 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 août 2022. Elle soutient que les moyens soulevés par Mme E ne sont pas fondés.

A... relève appel de cette ordonnance.

Par ordonnance du 21 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 31 août 2023 en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Par ordonnance du 17 juin 2021, la présidente de la Cour a accordé à M.

Par ordonnance du 2 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 17 avril 2024.

Par un jugement n° 2122570 du 27 septembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier, auquel le jugement de l'affaire a été attribué par une ordonnance du président de la section du contentieux du