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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03214_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) France volet intex a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05403_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Dispositions relatives aux ouvrages techniques / Les dispositions du présent règlement ne sont pas applicables aux ouvrages techniques liés au fonctionnement des équipements d'intérêt collectif et services
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00549_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés du département de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01904_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03561_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Société de Pêche Bretagne Aquitaine (SPBA) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 28 décembre
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00492_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00209_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
juridique des centres techniques industriels, codifiées à ce jour aux articles L. 521-1 et suivants du code de la recherche.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02510_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
techniques minimales prévues à l'article 2.2.6.2.3. dans le cas où d'autres dispositifs permettraient de satisfaire aux exigences techniques en matière de diffusion audio par ailleurs imposées par l'article
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00775_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
5ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT de la mairie de Carcassonne a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la délibération
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01478_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Style et Design Group a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la restitution
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01714_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06644_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le recours contentieux formé contre cette décision par la société Soprodi Radios Régions SAS a été rejeté par l'arrêt n°19PA01624 du 1er décembre 2020 de la Cour administrative d'appel de Paris. 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02679_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01970_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Bretagne Transports 56 a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer, d'une part, la décharge des rappels de cotisation
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL02648_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat UNSA Territoriaux du Carcassonnais a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2017
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02153_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02265_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, la Fédération française de handball, la Ligue nationale de handball et la société MMA
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01306_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle soutient que : - elle a été irrégulièrement évincée du marché en litige alors que son mémoire technique était plus précis et plus complet que celui de la société attributaire et que la valeur technique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01414_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
et industriels des administrations publiques et assimilés " recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00607_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 10 février 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 29 juillet 2022, le syndicat indépendant des
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