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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL04506_20230221
21 février 2023
d'exploiter son agrément au service de la société RPPC ; ainsi, le fait que M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01872_20251118
18 novembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article L. 4021-1 du code de la santé publique : « Le développement professionnel continu a pour objectifs le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences
1ère chambre
DCA_23PA05014_20250710
10 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00243_20251107
7 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03252_20240321
21 mars 2024
Par un arrêté du 18 juillet 2016, le préfet de l'Yonne a délivré l'autorisation d'exploiter sollicitée, transférée par la suite à la société Enertrag Bourgogne I, SAS.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00776_20240201
1 février 2024
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03133_20221216
16 décembre 2022
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02167_20241205
5 décembre 2024
4ème chambre
DCA_20TL22592_20230119
19 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code minier ; - le code de justice administrative.
DCA_21DA01376_20220621
21 juin 2022
Elle soutient que les moyens contenus dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01912_20251028
28 octobre 2025
environnementale à la société Iberdrola Développement Renouvelable pour l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire des communes d’Aunac-sur-Charente, Chenon et Moutonneau ; 2°) de délivrer l
DCA_24MA01871_20251118
DCA_23DA00801_20240215
15 février 2024
environnementale portant sur l'implantation et l'exploitation de six éoliennes et deux postes de livraison ; 2°) de délivrer l'autorisation environnementale sollicitée ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01002_20220609
9 juin 2022
Par arrêté du 18 juillet 2016, le préfet de l'Yonne a délivré l'autorisation d'exploiter sollicitée.
DCA_20TL23050_20221124
24 novembre 2022
du commerce et des sociétés et non soumise à une autorisation au titre de l'exploitation de cette carrière, et n'établit ni même n'allègue qu'elle aurait été substituée à cette dernière dans l'obligation
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04579_20231228
28 décembre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 29 octobre 2019 par laquelle la société d'exploitation de l'aéroport de Bergerac Dordogne Périgord (société d'exploitation de
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02093_20240516
16 mai 2024
d'exploitation commerciale en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Montmorot une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01005_20251219
19 décembre 2025
litigieuses et, d’autre part, a confirmé ses demandes initiales d’autorisation d’exploiter, présentées les 23 mai 2017 et 1er décembre 2017, sous les nos 8017311 et 8017606.
2ème Chambre
DCA_24NT02395_20260213
13 février 2026
1ère Chambre
DCA_21VE03028_20231003
3 octobre 2023
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