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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_25PA03370_20260116
16 janvier 2026
C..., ressortissant congolais, né le 7 mai 1972 à Kinshasa (RDC), entré sur le territoire français en 2012 selon ses déclarations, a été condamné, le 30 mars 2023, par le tribunal correctionnel de Paris
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01042_20240521
21 mai 2024
ou liberté reconnu par la convention à la jouissance desquels le décret du 1er août 1990 porterait atteinte de manière discriminatoire.
7ème chambre
DCA_21PA00637_20230614
14 juin 2023
Si le droit national le prévoit, l'autorité de contrôle nationale décide si des informations doivent être communiquées et selon quelles modalités. / () / 4.
4ème chambre
DCA_22PA00919_20230328
28 mars 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que si Mme B est mère d'un enfant français, Dogo Den Kenan A, né le 16 mai 2017, et qui a été reconnu par anticipation, le 27 janvier 2017, par M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01853_20221215
15 décembre 2022
M. et Mme B, ressortissants kosovars nés respectivement le 26 juillet 1962 et le 30 novembre 1962, sont entrés en France le 11 décembre 2017, selon leurs déclarations.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00652_20230626
26 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Mazas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01660_20230202
2 février 2023
Par un jugement n° 2007009 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25NC02067_20250911
11 septembre 2025
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02349_20220617
17 juin 2022
B, ressortissant algérien, né le 17 octobre 1970 à Oran (Algérie) demande l'annulation de l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé
ORCA_24VE01365_20250113
13 janvier 2025
Par un jugement n° 2004170 du 17 mai 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
ORCA_24VE01409_20250113
Par une ordonnance n° 2004181 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
ORCA_24VE01410_20250113
Par une ordonnance n° 2004182 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
ORCA_24VE01412_20250113
Par une ordonnance n° 2004188 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
ORCA_24VE01414_20250113
Par une ordonnance n° 2004194 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
ORCA_24VE01415_20250113
Par une ordonnance n° 2004195 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01674_20221019
19 octobre 2022
En vertu de l'article 39 de ce statut, tel que corrigé par une décision de la commission paritaire nationale des chambres de commerce du 11 mars 2003, régulièrement publiée, ce statut " s'applique aux
ORCA_25DA01059_20260211
11 février 2026
Mme B..., épouse A..., ressortissante algérienne née le 16 janvier 1972, est entrée sur le territoire français le 18 mars 2018 sous couvert d’un visa de long séjour portant la mention « visiteur ».
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02182_20250605
5 juin 2025
Mme B, ressortissante algérienne née le 3 novembre 1974, a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation, d'une part, des décisions du 24 mai 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05016_20221110
10 novembre 2022
Vu : - la convention fiscale franco-polonaise du 20 juin 1975 ; - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00136_20221012
12 octobre 2022
Par ordonnance du 7 mai 2021 l'instruction a été rouverte et la clôture a été reportée au 11 juin 2021 à 16 heures 30.
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