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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE03317_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou, à défaut, de réexaminer sa situation, ou encore plus subsidiairement, de lui délivrer une convocation
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00157_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que le jury académique n'aurait pas été régulièrement convoqué.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02929_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer une convocation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00405_20240221
21 février 2024
21 février 2024
code de justice administrative, d'ordonner au préfet de la Gironde, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir, de délivrer à Mme A une convocation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03004_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Elle n’impose pas de joindre à la convocation adressée aux intéressés, à qui il est au demeurant loisible de solliciter des précisions ou explications conformément à l’article L. 2121-13 du même code,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01990_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
L'annulation de ses convocations au Service Interacadémique des concours et examen est relative à un diplôme (DSCG) qui n'était plus enseigné à l'IMT de Grenoble, l'intéressée étant par ailleurs, lors
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01826_20230228
28 février 2023
28 février 2023
le requérant et enfin, qu’il apportait des témoignages d’usagers et de collègues de travail qui étaient à prendre en compte ; - le motif de la sanction tenant à l’absence de suites données aux convocations
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01677_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. () ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23430_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00838_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il soutient avoir transmis au secrétariat de la commission de réforme l'adresse exacte de Mme A, de sorte qu'une erreur de la commission dans l'adressage de la convocation à la fonctionnaire ne saurait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02152_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04888_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C A, qu'il ne s'est pas présenté aux convocations des 16 et 23 janvier 2020 à 8h30 en préfecture, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02597_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
les conséquence du refus d'être membre du bureau de vote, ne saurait faire office d'avertissement au sens de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales ; - la lettre de convocation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02598_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
pas été de nature à empêcher le bon déroulement des élections ; - compte-tenu des astreintes auxquelles sa compagne est assujettie, il ne pouvait être présent au bureau de vote le jour où il était convoqué
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02600_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
les conséquence du refus d'être membre du bureau de vote, ne saurait faire office d'avertissement au sens de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales ; - la lettre de convocation
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00346_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
homme et des libertés fondamentales compte tenu des risques encourus en cas de retour en Russie, où il risque d’être enrôlé pour la guerre en Ukraine, ayant reçu le 12 octobre 2022, à cet effet une convocation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02055_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
E, la convocation à une future réunion extraordinaire du 20 juin 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01250_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
aux membres du conseil municipal. () Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs () ". 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01465_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Convocation des candidat.es aux examens " de la charte des examens annexée au règlement intérieur de l'université lumière Lyon 2 : " La convocation aux épreuves des examens sera réalisée par voie d'affichage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00414_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le département fait valoir que : - la convocation du 3 juin 2022, notifiée dans le délai réglementaire de 15 jours précédant la réunion de la commission consultative paritaire départementale du 22 juin
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