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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00701_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mars et le 5 septembre 2023, la SELARL O.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02625_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, et un mémoire en réplique non communiqué, enregistré le 11 décembre 2024, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01026_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, le ministre des armées demande à la cour d’annuler ce jugement et de rejeter la demande de M. A....
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 28 septembre 2023 et 18 janvier 2024, la société Spie Industrie et Tertiaire, venant aux droits de la société Juret, représentée par Me Courant, demande à la cour, à titre
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02677_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Une somme inscrite au crédit d’un compte bancaire ou d’un compte courant d’un contribuable en exécution d’un virement opéré depuis un autre compte bancaire ou compte courant retenu par l’administration
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03244_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 novembre 2024 et le 15 avril 2025, l’EURL Annecy Gestion Transaction, représentée par Me Coerchon, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22544_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2022 et 9 septembre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Bounnong, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02114_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La cour a en outre enjoint au CSA de réexaminer la candidature de la société Média Bonheur dans le délai de huit mois.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02115_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La cour a en outre enjoint au CSA de réexaminer la candidature de la société Média Bonheur dans le délai de huit mois.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03285_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
mémoires, enregistrés les 22 juillet 2024, 27 septembre 2024, 16 avril 2025 et 22 août 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société Soropar Group, représentée par Me Weigel, demande à la cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01704_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour Par requête et mémoires enregistrés le 3 juin 2022, le 11 janvier 2023 et le 13 mars 2023, (ce dernier non communiqué), la société CETI, représentée par Me Conti, demande à la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00094_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Au cours de sa carrière professionnelle, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04077_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 novembre 2020, et les 23 avril et 5 octobre 2022, la commune de Pourrières, représentée par Me Grimaldi, demande à la Cour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01665_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, la SELARL Pharmacie Bessenay Favier, représentée par Me Soumille, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 2023
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 juin et 24 juillet 2024, la SAS Domaine Roux Père et Fils, représentée par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA01823_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
de Chauffage Urbain (CPCU) représentée par Me Blanchetier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de faire droit à ses conclusions de première instance et de rejeter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01429_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
de mandataire judiciaire, représentées par Me Giroud, demandent à la cour : 1°) à titre préjudiciel, d'interroger la Cour de justice de l'Union européenne sur le point de savoir si le fait, pour une
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01978_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par une décision n°476320 du 24 juin 2024, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 26 mai 2023 et a renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de Nantes
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01982_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er août 2022 et 28 mars 2023, M. et Mme F, représentés par Me Vallançon, ont demandé à la cour d'annuler ce jugement
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01577_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2022 Mme B et M.
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