Devant la cour, elle justifie, là encore sans être contestée, de débours supplémentaires, à hauteur de 225,40 euros.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, Mme B..., représentée par Me Braganti, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 mai 2021 du tribunal administratif

Par des mémoires enregistrés les 16 janvier et 5 avril 2024, Mme E, assistée par sa curatrice, Mme F, et représentée par la SCP Denizeau, Gaborit , demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 28 juillet et 4 septembre 2025, le préfet de police demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2510078

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, la ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 4 avril 2022 ; 2

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 juin 2022 et les 2 février et 12 avril 2023, M.

Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 4 mai 2022 sous le n° 22PA02045, le préfet du Val-d'Oise demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2202281 du 31 mars 2022.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, le préfet de police, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1,2,3 du jugement n° 2217976/2-3 du tribunal administratif

duquel la personne peut se faire assister par un médecin ou une autre personne de son choix. ».

Procédure devant la cour : I.

La caisse primaire d'assurance maladie du Var a adressé à la cour une lettre, enregistrée le 14 octobre 2022, qui a été communiquée aux parties.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédures devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2021 du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

rocédure devant la cour : ar une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, Mme B... é ouse C..., re résentée ar Me Mesa, demande à la cour :   1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif