Par jugement n° 2108141 du 3 mars 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2501452 du 12 juin 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2025, M.

Par jugement n° 2108244 du 3 mars 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association le Club nautique des Salles sur Verdon, a demandé au tribunal administratif de Toulon de juger illégale la décision de résiliation

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 4 mai 2020, M.

Par un jugement n° 2100238 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT Santé Sociaux 08, Mme H L et Mme E C ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 octobre 2022 et 21 juillet 2023, le syndicat CFDT Interco du Rhône, représenté par Me Di Nicola, demande à la cour

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2121011 du 17 février 2022 du tribunal administratif de

A a demandé devant le tribunal administratif de Toulouse, par une première demande, d'une part, l'annulation de la décision du 10 mars 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme C, représentée par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision

III°) Sous le n° 2302024, la société anonyme D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’abord, d’annuler la décision du 13 février 2023 par laquelle le ministre du travail a retiré sa décision

Cette décision est portée par l'employeur à la connaissance des salariés licenciés à la suite de la première décision de validation ou d'homologation, par tout moyen permettant de conférer une date certaine

Par un jugement no 2405730 du 3 janvier 2025, le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, M.

Procédure devant la cour après cassation : Par des mémoires enregistrés les 8 et 18 janvier 2024, la SAS Strudal Préfabriqués, représentée par Me Humery, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Cette demande a fait l'objet d'une décision implicite de rejet.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 9 juillet 2025, la société Cabj770, représentée par Me Sabattier, demande à la Cour

Lorsqu'il est saisi d'un recours hiérarchique contre une décision d'un inspecteur du travail statuant sur une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé, le ministre chargé du travail

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société EDP a demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, de déclarer illégale la décision par laquelle la société

Par un jugement n° 1900581 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a partiellement fait droit à cette demande en déchargeant les impositions découlant des revenus de capitaux mobiliers