Par ordonnance du 1er juillet 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 22 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l’absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Par ordonnance du 21 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 30 avril 2025.

Par une ordonnance du 14 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mars 2022 à 12 heures. II.

Par une ordonnance du 14 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mars 2022 à 12 heures. II.

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2018 par ordonnance du 22 mai 2018. II.

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2018 par ordonnance du 22 mai 2018. II.

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2018 par ordonnance du 22 mai 2018. II.

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2018 par ordonnance du 22 mai 2018. II.

à exécution d'une décision juridictionnelle frappée d'appel () ". 2.

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Par ailleurs, la durée du séjour sur le territoire français du requérant n'est due qu'au temps nécessaire à l'instruction de sa demande d'asile et au fait qu'il n'a pas déféré à la précédente mesure d'éloignement

Par une ordonnance du 7 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 26 décembre 2023 en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

S'il s'abstient de rouvrir l'instruction, le juge doit se borner à viser la production sans l'analyser et ne peut la prendre en compte sans entacher sa décision d'irrégularité. 4.

Par ordonnance du 22 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 mars 2023.

Par une ordonnance du 26 décembre 2023, la clôture de l’instruction a été fixée au 15 janvier 2024 à 12 h 00.

Par ordonnance du 14 mai 2025, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.

à six heures le temps consacré à la réception et à l'analyse des pièces ; - compte tenu des quinze parcelles concernées et des 27 parties présentes dans la cause, les temps de travail d'expert et de

Par une ordonnance du 4 octobre 2022 la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 27 octobre 2022.

toute mesure d'instruction utile.