Par une ordonnance n° 1603579 du 18 avril 2017, le juge des référés a condamné l'Etat à verser à M.

A..., représenté par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 28 février 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de condamner le SDIS de Loire-Atlantique à lui verser

être condamné à lui verser.

Par une ordonnance n° 2401269 du 28 février 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a mis à la charge de l'ONIAM la somme provisionnelle de 91 038,40 euros.

Il y a lieu de les joindre afin d'y statuer par une même décision. Sur les conclusions tendant au versement d'une provision : 2.

Il y a lieu de les joindre afin d'y statuer par une même décision. Sur les conclusions tendant au versement d'une provision : 2.

Par ordonnance du 30 septembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a condamné l'ONIAM à verser à Mme A E une somme de 36 000 euros à titre de provision sur la réparation

Par ordonnance du 30 septembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a condamné l'ONIAM à verser à Mme A E une somme de 36 000 euros à titre de provision sur la réparation

K D et A H D, en leur qualité de représentants légaux de Jade D ; il peut également déjà être versé une provision de 10 000 euros à M.

futurs ; ils seront remboursés au fur et à mesure qu'ils seront exposés, et sur production de justificatifs ; o il y aura lieu de déduire la provision de 50 247,60 euros déjà versée.

B représenté par Me Ferchiche, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 janvier 2023 de la présidente du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. ".

Puy-de-Dôme la somme de 726 381,69 euros diminuée de la provision de 102 839,31 euros déjà versée, assortie des intérêts et de leur capitalisation (article 2) ; - a condamné le centre hospitalier de

A C B a demandé au juge des référés de condamner la région Nouvelle-Aquitaine à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision de 30 000 euros en réparation

à E... ; - une provision doit être versée à Mme D... en raison des frais médicaux et de déplacements, des pertes de gains professionnels actuels et du préjudice d’accompagnement subis depuis la naissance

La SAS Vert-Marine a alors porté le litige devant le tribunal administratif d'Amiens, en lui demandant, à titre principal, de condamner la communauté de communes Thelloise à lui verser une somme de 275

Par une ordonnance du 2 novembre 2017, le juge des référés lui a accordé la somme provisionnelle de 2 000 euros, au titre des souffrances endurées.

A à rembourser la différence entre cette somme et celle qui lui avait été allouée à titre de provision par une ordonnance du juge des référés du 19 octobre 2017.

Par une ordonnance n° 2306769 du 27 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a condamné Grenoble INP à verser à l'ADR une provision de 312 106,31 euros.

une provision.