dans la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5 () ".

dans la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5 () ".

dans la notification de la décision attaquée conformément à l’article R. 751-5 (…) ».

Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

En l’espèce, conformément à ce qui a été dit au point 7 et ainsi que les parties en ont été informées conformément aux dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, les conclusions

La décision attaquée ayant été prise au motif que M.

A..., la décision du 4 août 2017 n’est pas illégale. M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 5 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sur les recours contre les décisions de transfert mentionnées à l'article L. 572-1 de ce code et contre les décisions d'assignation à résidence prises en

et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sur les recours contre les décisions de transfert mentionnées à l'article L. 572-1 de ce code et contre les décisions d'assignation à résidence prises en

et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sur les recours contre les décisions de transfert mentionnées à l'article L. 572-1 de ce code et contre les décisions d'assignation à résidence prises en

Il fait valoir que les conclusions à fin d'injonction présentées par le requérant sont irrecevables, le juge ne disposant que du pouvoir d'annuler une décision, et que les moyens qu'il soulève ne sont

Quel que soit le sens de la décision rendue par le premier juge, ce délai court à compter du jugement qui, l'appel étant dépourvu de caractère suspensif, rend à nouveau la mesure de transfert susceptible

sans demande de régularisation préalable pour les cas d’irrecevabilité tirés de la méconnaissance d’une obligation mentionnée dans la notification de la décision attaquée conformément à l’article R. 751

et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sur les recours contre les décisions de transfert mentionnées à l'article L. 572-1 de ce code et contre les décisions d'assignation à résidence prises en

, notamment les prestations attendues du délégataire, ce qui rend la procédure irrégulière ; – le délai de remise des offres était insuffisant, ce qui rend la procédure d’attribution irrégulière ;

et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sur les recours contre les décisions de transfert mentionnées à l'article L. 572-1 de ce code et contre les décisions d'assignation à résidence prises en

et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sur les recours contre les décisions de transfert mentionnées à l'article L. 572-1 de ce code et contre les décisions d'assignation à résidence prises en

la décision d'en assurer l'exécution. / () ".

dans la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5 () ".

dans la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5 () ".