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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02929_20240917
17 septembre 2024
Elle fait valoir que : - sur la recevabilité de la requête : . les conclusions présentées par M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02504_20231220
20 décembre 2023
ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision ". 4.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02866_20231102
2 novembre 2023
M. et Mme A ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions du 11 mars 2021.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02714_20260129
29 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 30 septembre 2021 de la directrice des services pénitentiaires prononçant son changement d’affectation du centre de détention
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00165_20240709
9 juillet 2024
Sur la recevabilité : 2.
6ème Chambre
DCA_23PA02330_20250618
18 juin 2025
A tendant à l'annulation de la décision du 19 août 2020.
DCA_23MA02268_20231116
16 novembre 2023
B avec ses enfants, les décisions contestées ne portent pas atteinte à l'intérêt supérieur de ceux-ci. 10.
DCA_24MA00949_20250203
3 février 2025
Sur la recevabilité des écritures en défense : 3.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00927_20230724
24 juillet 2023
Mme B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 janvier 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.
8ème chambre
DCA_24PA00177_20250311
11 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 12 juin 2020 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, annulé la décision de l'inspectrice du travail du 20 décembre
DCA_24PA04579_20251218
18 décembre 2025
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00612_20230209
9 février 2023
prononçant à l'encontre de M.
DCA_20MA01065_20221122
22 novembre 2022
Par suite, le moyen tiré d'un défaut de motivation de la décision prononçant la cessation de ses fonctions et du non-respect des droits de la défense ne peut qu'être écarté.
6ème chambre
DCA_22VE02638_20240208
8 février 2024
Par une décision du 29 octobre 2021, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande de protection internationale, puis par une décision de la Cour nationale du droit
DCA_21MA00713_20220407
7 avril 2022
le territoire français ; - cette décision est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision fixant le pays
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02447_20250926
26 septembre 2025
Il en va ainsi quel que soit le sens de la décision se prononçant sur la demande d’aide juridictionnelle, qu’elle en ait refusé le bénéfice, qu’elle ait prononcé une admission partielle ou qu’elle ait
DCA_21MA02618_20230314
14 mars 2023
Il soutient que : - en prononçant à deux reprises sa radiation des cadres, par décisions des 11 octobre 2013 et 18 avril 2016, annulées de manière définitive par jugements des 24 mars 2016 et 18 octobre
DCA_22LY02318_20240307
7 mars 2024
prononçant une sanction disciplinaire à l'encontre d'un agent contractuel de la fonction publique territoriale doit être motivée.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03673_20230322
22 mars 2023
Il soutient que : - c'est à tort que l'ordonnance a fait partiellement droit à une demande irrecevable car reposant sur un refus implicite d'indemnisation auquel s'était substituée une décision expresse
DCA_20BX00499_20221216
16 décembre 2022
Sur la recevabilité de la demande de la SAS Cotonnière de la Guyane : 6.
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