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Il résulte de ces dispositions que le préfet peut, dans le but de prévenir la disparition d'espèces figurant sur la liste prévue à l'article R. 411-1 du code de l'environnement, édicter des arrêtés afin

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Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " Toute partie présente dans une instance devant le tribunal administratif ou qui y a été régulièrement appelée, alors même qu'elle

Vu les autres pièces du dossier.

Le rapport de présentation précise dans ses orientations que pour préserver le site patrimonial remarquable, les enseignes numériques en ZR1, ZR2 et ZR4 sont proscrites.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que M. C aurait fait part de ses difficultés financières, devant le tribunal.

désigne à cet effet. / Les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du présent code à la formation de jugement ou à son président sont exercées par ce magistrat. / Il peut, par ordonnance

Vu les autres pièces du dossier.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Marseille pour qu'il statue sur la demande présentée par M. A.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est présente en France depuis moins de trois ans à la date de la décision contestée.

D'autre part, M. et Mme A, qui ne précisent pas la date de leur raccordement, n'établissent en tout état de cause pas le point de départ de la prescription invoquée, laquelle ne saurait en conséquence

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En troisième lieu, le contrôle exercé par le juge administratif sur un acte qui présente un caractère réglementaire porte sur la compétence de son auteur, les conditions de forme et de procédure dans lesquelles

de Nice ; - l'arrêté du 19 mai 2017 présente un caractère réglementaire dès lors qu'il s'agit d'une mesure se rapportant à l'organisation d'un service public qui peut être abrogée sans condition de

Vu les autres pièces du dossier.