Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre d'une schizophrénie paranoïde qui nécessite un suivi psychiatrique ainsi qu'un traitement médicamenteux, tel que défini par les diverses ordonnances et

A comporte, notamment, le médicament Atorvastatine 80 mg, à visée anticholestérol, le médicament Bisoprolol fumarate 2,5 mg, qui est un bêtabloquant, le médicament Kardegic 75 mg, composé d'acétylsalicylate

soumis au contradictoire ; - la décision de refus de séjour méconnaît les stipulations du point 7 de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 dès lors que le traitement et les médicaments

Il ressort du certificat émanant du ministère de la santé du Kosovo que ces médicaments sont disponibles au Kosovo.

Le requérant produit également un certificat du ministère de la santé du Kosovo, du 15 novembre 2021, attestant de la pénurie de certains médicaments, et notamment du Baclofène, de la Prégabaline et du

Il bénéficie d'un traitement médicamenteux en France composé notamment de Prégabaline commercialisé sous le nom " B 150 ".

Après diverses procédures auprès du préfet du Haut-Rhin, à l'issue desquelles la Cour administrative d'appel de Nancy a, par arrêt du 8 mars 2018, définitivement annulé le refus de délivrance de titre

Le requérant soutient que la Rilpivirine n'est pas disponible au Brésil et verse au dossier, pour étayer ses affirmations, la liste nationale des médicaments essentiels du Brésil établie en 2022 qui ne

qui lui est indispensable n'est pas substituable ni disponible en Algérie où il n'existe pas de médicaments dérivés de cette substance ; - cette décision de refus porte atteinte à son droit à mener

laquelle ni l'Inflectra ni le médicament biosimilaire Remicade ne sont mentionnés, dès lors que cette liste ne référence que les médicaments dispensés en pharmacie, alors qu'il ressort de la fiche Vidal

Il ressort également de la liste des médicaments commercialisés en Géorgie en 2019 versée au dossier par le préfet que l'ensemble des médicaments administrés à M.

B, ressortissant algérien né le 9 novembre 1955, entré en France le 28 mars 2022 muni d'un visa court séjour, a présenté le 1er décembre 2022 une demande de délivrance d'un certificat de résidence algérien

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A souffre, d'une part, depuis 2018, d'une thrombose veineuse cérébrale (thrombophlébite cérébrale), nécessitant un traitement médicamenteux à vie à base d'anticoagulants.

Pour refuser à Mme C la délivrance d'un titre de séjour pour motif médical, le préfet de la Haute-Garonne s'est notamment fondé sur l'avis rendu le 19 janvier 2023 par le collège de médecins de l'office

Pour refuser à Mme C la délivrance d'un titre de séjour pour motif médical, le préfet de la Haute-Garonne s'est notamment fondé sur l'avis rendu le 19 janvier 2023 par le collège de médecins de l'office

Pour refuser la délivrance à M.

Il fait enfin valoir que le Levothyrox figure dans la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale établie par ce ministère.

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si l'état de santé d'un étranger justifie la délivrance d'un titre de séjour dans les conditions ci-dessus rappelées, se détermine au vu de ces échanges

, les responsables de cet Etat reconnaissant que la majorité des hôpitaux ne disposent plus de médicaments antipsychotiques, tant sous forme orale qu'intraveineuse.