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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT03741_20250307
7 mars 2025
Par une ordonnance n°2304150 du 18 octobre 2023, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a donné acte du désistement de la requête de Mme A.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01408_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème chambre
DCA_24PA02165_20250402
2 avril 2025
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02795_20220914
14 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orange a demandé au tribunal administratif de Caen de désigner un expert ayant pour mission, notamment, de déterminer le linéaire
4ème chambre
DCA_24TL02475_20260416
16 avril 2026
Elle soutient que : - il y a lieu de constater le désistement de M.
DCA_21TL01758_20231109
9 novembre 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.
DCA_23PA00749_20230414
14 avril 2023
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02262_20251118
18 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2101036 du 22 juin 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de La Réunion a donné acte du désistement de sa requête.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00285_20220927
27 septembre 2022
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02575_20260317
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et M. B...
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00550_20240606
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00503_20221006
6 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Sienack, représentant la société SFR.
DCA_24MA03047_20260129
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité (SARL) Manan a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
ORCA_22NT00092_20220512
12 mai 2022
DCA_21NC03041_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Commission de Protection des Eaux de Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision
DCA_23BX00610_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E et M.
1ère chambre
DCA_22PA04180_20230622
22 juin 2023
Il est donné acte de ce désistement. ". 3.
5ème Chambre
DCA_24PA00118_20250527
27 mai 2025
DCA_24MA03205_20250616
16 juin 2025
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01641_20260326
26 mars 2026
Il est également précisé que les matériaux déposés en dépôts temporaires sur site n’y resteront que pour les durées autorisées par la réglementation, soit un an maximum en cas d’évacuation hors site et
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