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655 résultats pour « désistement antérieur au dépôt du rapport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03741_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Par une ordonnance n°2304150 du 18 octobre 2023, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a donné acte du désistement de la requête de Mme A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01408_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02165_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_20NT02795_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orange a demandé au tribunal administratif de Caen de désigner un expert ayant pour mission, notamment, de déterminer le linéaire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02475_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle soutient que : - il y a lieu de constater le désistement de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01758_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00749_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02262_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par une ordonnance n° 2101036 du 22 juin 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de La Réunion a donné acte du désistement de sa requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00285_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA02575_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et M. B...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00550_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00503_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Sienack, représentant la société SFR.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03047_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité (SARL) Manan a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00092_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03041_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Commission de Protection des Eaux de Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00610_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04180_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Il est donné acte de ce désistement. ". 3.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00118_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03205_20250616

Admin. Appel

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01641_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Il est également précisé que les matériaux déposés en dépôts temporaires sur site n’y resteront que pour les durées autorisées par la réglementation, soit un an maximum en cas d’évacuation hors site et

Source officielle

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