Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 février, 15 et 29 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 17 février, 15 et 29 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 17 février, 15 et 29 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Par un jugement n° 2002041 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 17 février, 15 et 29 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 17 février, 15 et 29 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Par un jugement n° 2001972 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 17 février, 15 et 29 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 17 février, 15 et 29 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Par un jugement n° 2100821 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 février, 15 et 29 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 février, 15 et 29 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

A... a accusé réception le surlendemain, soit dans le délai de deux mois imparti par le jugement du 19 septembre 2017, le CROUS a indiqué à l’intéressé que sa situation serait réexaminée et lui a demandé

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, M.

S'agissant de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans : - il demande la confirmation de son annulation.

Procédure devant la cour I - Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021 sous le n° 21LY01941, M.

La commune intimée qui demande la confirmation du jugement attaqué, ne conteste donc pas ne pas avoir apporté la preuve, qui lui incombait, de l'entretien normal de l'ouvrage public à l'origine du dommage

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023 la Caisse des dépôts et consignations (CDC), représentée par Me Nouteau-Revenu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

B devant la Banque de France pour le calcul et le versement de l'indemnité réparant le préjudice de pension, assortie des intérêts à taux légal à compter du 14 mai 2019, et a rejeté le surplus de la demande