Par un jugement n° 2305971 du 5 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2105590 du 4 octobre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Le ministre des armées a produit un mémoire en défense le 17 juin 2022, soit après la clôture de l'instruction. M.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 septembre et le 9 décembre 2021, la ville de Marseille, représentée par Me Beauvillard, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la

A D et Mme E épouse D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

. - APPRÉCIATION DE L'INAPTITUDE PHYSIQUE DU SALARIÉ PAR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE CHARGÉE DE STATUER SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION DE LICENCIEMENT DU SALARIÉ PROTÉGÉ - APTITUDE PHYSIQUE RÉVÉLÉE POSTÉRIEUREMENT

Sur le bien-fondé de la demande de Mme C : 5.

Par un jugement n° 2103969 du 29 octobre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Le cas échéant, il revient au juge, avant de se prononcer sur une requête assortie d'allégations sérieuses non démenties par les éléments produits par l'administration en défense, de mettre en œuvre ses

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 avril 2022 et 24 juin 2025, M.

Par un jugement n° 2403991/8 du 30 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2015233/3-3 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2021, la commune de Clichy-La-Garenne, représentée par Me Vojique, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de

Cette dernière demande à la cour d’annuler cet arrêté.

Le comité de défense du Pays-Fort et douze exploitants agricoles relèvent appel du jugement du 14 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande en annulation de cet

Par un arrêté du 4 mars 2021, dont la société d'exploitation du parc éolien Le Deffend demande l'annulation, la préfète de l'Orne a rejeté cette demande d'autorisation environnementale.

sa demande de visa de long séjour en qualité d'ascendante à charge de ressortissante française.

Par un jugement n° 2211039 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.