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2 999 résultats pour « durée des enseignements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00195_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Pendant ce détachement, Mme C a présenté l'examen professionnel d'avancement de secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02525_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Maître délégué de l’enseignement privé en économie et gestion depuis le 17 septembre 2019, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01897_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle peut être accordée pour une durée supérieure lorsqu’elle est justifiée par l’un des motifs prévus au 1°.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01899_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle peut être accordée pour une durée supérieure lorsqu’elle est justifiée par l’un des motifs prévus au 1°.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01901_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle peut être accordée pour une durée supérieure lorsqu’elle est justifiée par l’un des motifs prévus au 1°.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01902_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle peut être accordée pour une durée supérieure lorsqu’elle est justifiée par l’un des motifs prévus au 1°.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01024_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

qu'à la date de cette décision il aurait entretenu un climat de discorde alors qu'il s'est borné à s'interposer entre " une foule en colère " et des agents de l'Université ; - sa suspension pour une durée

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05054_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

En troisième lieu, si la société Coopérative U Enseigne soutient que la sanction en litige a été prise en méconnaissance des accords de synthèse signés entre la Coopérative U Enseigne, représentée par

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02876_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

D B était employé en contrat à durée indéterminée modifié par avenant du 5 mars 2007 par la société RV Restauration, qui exploitait un restaurant sous l'enseigne " Pizza Del Arte " au sein du centre commercial

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04708_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

D B, pompier professionnel, enseigne à titre accessoire, depuis 2009, la pratique du surf sur le territoire de la commune de Lacanau, dans le cadre d'une micro entreprise qu'il exploite sous l'enseigne

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02573_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Dans les classes faisant l'objet du contrat, l'enseignement est dispensé selon les règles et programmes de l'enseignement public.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02095_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

. - La carte de séjour temporaire accordée à l'étranger qui établit qu'il suit en France un enseignement ou qu'il y fait des études et qui justifie qu'il dispose de moyens d'existence suffisants porte

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05151_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

pour une durée maximum de cinq ans ; / 7° L'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur (…) / II.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02528_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

que : - la décision n'est pas motivée en fait dès lors qu'elle ne comporte aucune considération relative à la justification effective des échafaudages durant le mois considéré ni d'élément sur la durée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04083_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

de la formation, en ce compris les stages professionnels, est comparable et si les matières enseignées sont équivalentes.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00214_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B... a enseigné l’allemand en qualité de contractuelle de 2015 à 2021, avant d’être lauréate du concours de recrutement du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES)

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00226_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

INALCO) sur sa demande, formée le 7 novembre 2018 de décompte des services accomplies depuis 2014 et de paiement des services, et, en tant que de besoin, les décisions portant décomptes des heures d'enseignement

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX01493_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

faute de la communauté de communes orte Océane du Limousin n'est atténuée ar aucune faute de sa art ; - ses réjudices extra- atrimoniaux ne sont as entièrement ré arés ar l'allocation d'une ension

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04174_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Elle fait valoir que : - aucun des moyens soulevés par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires n'est fondé ; - son stage a été prolongé au-delà de la durée légale

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02175_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Son article 6 « Durée » stipule : « Le marché prend effet à compter de sa date de notification / Sa durée est fixée à quatre (4) ans à compter de la réception du service.

Source officielle

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