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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA00195_20230421
21 avril 2023
Pendant ce détachement, Mme C a présenté l'examen professionnel d'avancement de secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02525_20251106
6 novembre 2025
Maître délégué de l’enseignement privé en économie et gestion depuis le 17 septembre 2019, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01897_20251017
17 octobre 2025
Elle peut être accordée pour une durée supérieure lorsqu’elle est justifiée par l’un des motifs prévus au 1°.
DCA_24DA01899_20251017
DCA_24DA01901_20251017
DCA_24DA01902_20251017
6ème chambre
DCA_22NT01024_20230704
4 juillet 2023
qu'à la date de cette décision il aurait entretenu un climat de discorde alors qu'il s'est borné à s'interposer entre " une foule en colère " et des agents de l'Université ; - sa suspension pour une durée
9ème Chambre
DCA_23PA05054_20250328
28 mars 2025
En troisième lieu, si la société Coopérative U Enseigne soutient que la sanction en litige a été prise en méconnaissance des accords de synthèse signés entre la Coopérative U Enseigne, représentée par
4ème Chambre
DCA_21VE02876_20231017
17 octobre 2023
D B était employé en contrat à durée indéterminée modifié par avenant du 5 mars 2007 par la société RV Restauration, qui exploitait un restaurant sous l'enseigne " Pizza Del Arte " au sein du centre commercial
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04708_20230502
2 mai 2023
D B, pompier professionnel, enseigne à titre accessoire, depuis 2009, la pratique du surf sur le territoire de la commune de Lacanau, dans le cadre d'une micro entreprise qu'il exploite sous l'enseigne
DCA_20VE02573_20230209
9 février 2023
Dans les classes faisant l'objet du contrat, l'enseignement est dispensé selon les règles et programmes de l'enseignement public.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02095_20220405
5 avril 2022
. - La carte de séjour temporaire accordée à l'étranger qui établit qu'il suit en France un enseignement ou qu'il y fait des études et qui justifie qu'il dispose de moyens d'existence suffisants porte
4ème chambre
DCA_24PA05151_20251121
21 novembre 2025
pour une durée maximum de cinq ans ; / 7° L'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur (…) / II.
1ère chambre
DCA_21PA02528_20220428
28 avril 2022
que : - la décision n'est pas motivée en fait dès lors qu'elle ne comporte aucune considération relative à la justification effective des échafaudages durant le mois considéré ni d'élément sur la durée
3ème chambre
DCA_24PA04083_20250923
23 septembre 2025
de la formation, en ce compris les stages professionnels, est comparable et si les matières enseignées sont équivalentes.
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00214_20251203
3 décembre 2025
B... a enseigné l’allemand en qualité de contractuelle de 2015 à 2021, avant d’être lauréate du concours de recrutement du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES)
DCA_22PA00226_20230602
2 juin 2023
INALCO) sur sa demande, formée le 7 novembre 2018 de décompte des services accomplies depuis 2014 et de paiement des services, et, en tant que de besoin, les décisions portant décomptes des heures d'enseignement
Juge des référés
DCA_25BX01493_20251009
9 octobre 2025
faute de la communauté de communes orte Océane du Limousin n'est atténuée ar aucune faute de sa art ; - ses réjudices extra- atrimoniaux ne sont as entièrement ré arés ar l'allocation d'une ension
DCA_22PA04174_20230717
17 juillet 2023
Elle fait valoir que : - aucun des moyens soulevés par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires n'est fondé ; - son stage a été prolongé au-delà de la durée légale
6ème Chambre
DCA_23PA02175_20251219
19 décembre 2025
Son article 6 « Durée » stipule : « Le marché prend effet à compter de sa date de notification / Sa durée est fixée à quatre (4) ans à compter de la réception du service.
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