commodité du voisinage et à la santé ; - la décision attaquée n'est assortie d'aucune mesure permettant de réduire les risques d'atteinte à la santé publique en ce qui concerne les pollutions des eaux

ainsi que sur le plan d'eau.

d'impact est insuffisante sur ses volets avifaunistique, acoustique et sur l'analyse des effets cumulés avec les autres parcs éoliens ; - l'étude de dangers est insuffisante quant aux risques sur les eaux

enjoignant de protéger dans un délai de huit jours le forage implanté sur l'emprise du terril n° 104, de fournir sous un mois une étude sur l'état de ce terril et sur les conditions de protection des nappes d'eaux

qu'avaient été constatées sur le site des pollutions significatives en composés organiques, notamment des hydrocarbures et métaux, affectant le sol de l'ancienne station-service et qu'au droit du site, les eaux

Fixe les dates des périodes de prélèvements ; / 4° Décline la répartition de ce volume maximal annuel autorisé en volume et, si pertinent, en débit en fonction de : / a) L'origine de la ressource : eaux

Dès lors que les conditions d'écoulement ou d'approvisionnement en eau redeviennent normales, il est mis fin, s'il y a lieu graduellement, aux mesures prescrites.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de Munchhouse et environs a demandé au tribunal administratif de Strasbourg

est négligeable s'agissant des eaux superficielles et très faible s'agissant des eaux souterraines ; - en refusant l'autorisation unique ou en s'abstenant, le cas échéant, de déterminer des prescriptions

Toutefois, alors que l'intéressé se borne à affirmer, sans l'établir, que l'implantation des annexes en cause serait liée à la présence d'une source d'eau souterraine, il ne ressort pas des pièces du dossier

Toutefois, il ressort également des pièces du dossier que des opérations de traçage ont été réalisées pour connaître les circulations des eaux souterraines au droit de la zone du projet en des points correspondant

sales ; le terrain d'assiette du projet se situe sur une masse d'eau souterraine ; aucune mesure n'est prise pour faire face au risque qui est lié à cette situation ; leur argumentation sur ce point est

ainsi que les éventuels impacts du projet, en s’attachant à donner une description des eaux souterraines et superficielles ainsi que des captages d’eau potable au sein de la zone d’implantation du projet

En premier lieu, il est constant que les pollutions d'origine agricole des eaux superficielles et souterraines en Bretagne constituent la cause principale de la prolifération des ulves, appelées également

bureau de recherches géologiques et minières, rédigée dans le cadre de l'élaboration du schéma régional des carrières d'Occitanie, que la création d'excavations génère diverses perturbations sur les eaux

, avec leurs dépendances, des lacs, de toutes les eaux souterraines et sources ; (…) ».

l'étude d'impact à trois niveaux, le projet PEM, le projet espace gare et les impacts cumulés des deux pour la topographie des sols, les matières premières, le climat et le changement climatique, les eaux

entachée d’imprécisions et inexactitudes, au regard des dispositions de l’article R. 122-5 du code de l’environnement, en tant qu’elle porte sur les impacts du projet sur le milieu hydrogéologique, les eaux