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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT00828_20220408
8 avril 2022
En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 8.
1ère Chambre
DCA_24NT02490_20250121
21 janvier 2025
Aux termes de l'article 1381 du même code : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des
Juge des référés
DCA_25MA02716_20251020
20 octobre 2025
Le président de la Cour a désigné M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00236_20250325
25 mars 2025
Chaque place adaptée destinée au public est repérée par un marquage au sol ainsi qu'une signalisation verticale. (). ".
DCA_23TL01889_20250710
10 juillet 2025
En deuxième lieu, les dispositions précitées de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme autorisent l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes
DCA_21TL04544_20230316
16 mars 2023
ne répondrait pas à la destination des aménagements envisagés par le projet.
2ème Chambre
DCA_23VE01501_20250710
de sommes à payer émis à son encontre par le président de la région Centre Val-de-Loire les 20 novembre 2020, 3 février 2021, 2 avril 2021 et 29 juin 2021 correspondant aux échéances n° 8, 9, 10 et 11 non
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00312_20221213
13 décembre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 7.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01357_20230613
13 juin 2023
La commune de Beaufort a présenté des observations enregistrées le 19 mai 2023 et non communiquées.
DCA_22LY02537_20250408
8 avril 2025
une décision de non-opposition.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00432_20251112
12 novembre 2025
En phase travaux, les engins de travaux publics, sources d’émissions de gaz d’échappement et de poussière, ne devraient pas être à l’origine d’une gêne compte tenu de l’éloignement des habitations.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01663_20231214
14 décembre 2023
Par un jugement n° 2301285 du 2 juin 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
DCA_23BX00721_20240215
15 février 2024
Enfin, la circonstance invoquée que les trois locaux destinés à abriter les générateurs alimentés au gas-oil, les batteries contenant de l'acide et le local technique de la piscine où pourrait être stocké
DCA_23BX00722_20240215
DCA_21BX03415_20240201
1 février 2024
et les sous-destinations de constructions dans une même zone () ". 5.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02942_20230314
14 mars 2023
Enfin, ni les deux attestations des directeurs d'école ayant accueilli l'enfant de l'appelante avant son départ en France, selon lesquelles leurs établissements n'étaient pas adaptés à son état, ni la
DCA_23LY03654_20250304
4 mars 2025
A et autres au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.
DCA_22BX00557_20231128
28 novembre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête d'appel : 2.
3ème chambre
DCA_22TL22379_20241015
15 octobre 2024
Ces dispositions, qui se bornent à déterminer les marchés publics susceptibles de faire l'objet de mesures d'adaptation destinées à faire face à la crise sanitaire, n'ont ni pour objet ni pour effet de
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02412_20230503
3 mai 2023
Enfin, il n'est pas établi qu'il serait dépourvu de tout lien en Tunisie où résident ses parents et s'il fait valoir qu'il a été adopté par sa tante en juillet 2018, il s'agit d'une adoption simple, qui
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