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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01939_20260402
2 avril 2026
B..., a chuté en fauteuil roulant dans l’escalier de l’établissement le 25 mars 2016. Mme B... est décédée le 10 avril 2016.
DCA_24MA00643_20260129
29 janvier 2026
induits, en l’absence de polygone d’implantation : / o Les débords de toiture si leur saillie ne dépasse pas 1 m, / o les travaux sur les bâtiments existants sans augmentation de leur volume, / o les escaliers
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00032_20230221
21 février 2023
L'expertise du docteur B indique dans son rapport du 8 mars 2018, au titre de la symptomatologie du genou droit : " ne conduit plus, marche avec deux cannes anglaises, difficultés pour les escaliers, pour
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03663_20240123
23 janvier 2024
hélicoïdal ; c'est le non-respect des directives données à la société Couvrest qui l'a contrainte à envisager la pose de l'escalier avant la pose de l'étanchéité ; - le défaut de reprise des appuis
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00317_20230620
20 juin 2023
B à une peine d'emprisonnement d'un an et six mois pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt.
1ère chambre
DCA_24PA00230_20241003
3 octobre 2024
Il ressort des mêmes pièces qu'il est également connu des services de police, notamment pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade et de détention, offre ou cession de stupéfiants, commis en
DCA_22LY03596_20231107
7 novembre 2023
incapacitante de catégorie D (à deux reprises), et de vol en réunion avec plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, dans une habitation, en y pénétrant par ruse, effraction ou escalade
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00731_20241219
19 décembre 2024
une peine de dix mois d'emprisonnement, dont cinq avec sursis, assortie d'une interdiction de séjour dans le département de la Moselle, pour avoir commis des faits de " vol par ruse, effraction ou escalade
Juge des référés
ORCA_24BX02641_20250326
26 mars 2025
B avait fait l'objet de multiples condamnations depuis 2005, notamment pour des faits de vol par ruse, vol par effraction ou escalade dans un local d'habitation ou lieu d'entrepôt aggravé par une circonstance
4ème chambre
DCA_22TL21929_20240627
27 juin 2024
Enfin, s'il ressort des pièces du dossier que des marches d'escalier ont été installées devant ce garage avant 2008, de tels travaux, s'ils augmentent la surface de plancher en transformant le garage en
DCA_19NC03246_20220525
25 mai 2022
motif que la surface plancher totale déclarée ne prends pas en compte les combles qui sont aménagés, la cave et le cabanon de jardin, et déduit des surfaces correspondants aux paliers et aux trémies d'escaliers
3ème chambre
DCA_20TL22960_20221206
6 décembre 2022
de secours du restaurant inter-administratif, le déplacement des groupes froids sous l'escalier de passage nouvellement créée, la modification de l'accès " livraisons " du restaurant inter-administratif
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
fixation des murs en béton sur la charpente, étranger à son lot, est une prestation supplémentaire qui doit lui être rémunérée à hauteur de 6 180 euros TTC (5 150 euros HT) ; - le remplacement de l'escalier
DCA_24LY00317_20250325
25 mars 2025
raison de la démolition totale de la grange, des dimensions supérieures à l'existant de la nouvelle construction, de la modification des façades, de l'installation d'une clôture et de la création d'escaliers
2ème Chambre
DCA_24VE01213_20241024
24 octobre 2024
de cette université aux personnes à mobilités réduites, aux personnes disposant d'un aménagement spécifique de la part du service de médecine universitaire, et aux personnes dont l'utilisation des escaliers
5ème chambre
DCA_23VE00978_20250626
26 juin 2025
lequel le maire de Gennevilliers lui a ordonné de procéder à l'évacuation des occupants de l'immeuble situé 51 rue Pierre Timbaud, de condamner l'accès à la parcelle et de renforcer la sous-face de l'escalier
DCA_24VE00585_20260416
16 avril 2026
E..., alors âgé de dix-neuf ans, a fait une chute mortelle d’une hauteur de plus de dix mètres du haut d’une cage d’escalier dépourvue de rambarde alors qu’il circulait sur le toit d’un bâtiment désaffecté
DCA_24VE02300_20260423
23 avril 2026
l’arrêté du 27 août 2021 par lequel le maire de la commune de Fontenay-aux-Roses ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SCI Icosium en vue de la création d’un balcon et d’un escalier
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00979_20240312
12 mars 2024
A s'agissant de ces troubles causés par la chute dans l'escalier du 15 avril 2015, la ministre a retenu qu'ils lui procurent un degré d'invalidité inférieur à 10 %.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03370_20220719
19 juillet 2022
préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, M. et Mme A et B C à raison de l'implantation d'une piscine, d'un escalier
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