En premier lieu, à l’appui de sa demande, la métropole Toulon Provence Méditerranée soutenait notamment que l’expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Toulon avait méconnu le

2010, date à laquelle le juge a ordonné l'expertise, avant d'être suspendu jusqu'à la remise par l'expert, le 27 décembre 2017, de son rapport au juge.

Ces désordres ont fait l'objet d'une reprise conformément aux préconisations d'un rapport déposé le 10 mars 2011 par un expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif.

missionné par la CCI, chirurgien orthopédiste, est plus légitime pour se prononcer sur l'indication d'une chirurgie que l'experte désignée par le juge des référés, spécialisée en traumatologie et médecine

Toutefois, d'une part, si l'expert désigné par le juge judiciaire a indiqué dans son rapport qu'une nouvelle procédure de référé devant le juge aurait permis de constater l'évolution de l'état des immeubles

L'architecte expert désigné par le juge pénal a ainsi précisé que ces grilles ont été créées pour satisfaire aux nécessités de ventilation et d'accès des installations techniques enterrées, ce que les

Un expert, désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, a remis le 30 novembre 2015 son rapport sur les origines et causes des désordres. 7.

L'expert désigné a rendu son rapport le 3 avril 2015.

Par une ordonnance du 27 avril 2010, le juge des référés du tribunal de grande instance de Narbonne a ordonné une expertise.

L'expert désigné par le juge des référés du tribunal avait retenu une consolidation au 1er mars 2014, avec un déficit fonctionnel qualifié à ce stade de permanent de 30 %, lié en particulier à des séquelles

Insatisfaite de l'état de cet ouvrage, la communauté de communes du Pays de Salars a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'une demande tendant à la désignation d'un expert chargé

Avant que l'expert désigné par le juge judiciaire ne rende toutefois ses conclusions, la SPL Chartres Aménagement a notifié à la société Klécar le 8 février 2016 sa renonciation à la préemption.

Par une ordonnance du 13 juin 2019, le juge des référés du tribunal a désigné le Dr C en qualité d'expert qui a transmis au tribunal son rapport le 22 novembre 2019. 3. M.

d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse aux questions posées par la juridiction saisie du litige

C B, expert désigné, a demandé au juge des référés d'étendre la mesure d'expertise référencée n° 2106292, ordonnée le 30 mars 2022, aux fins notamment de déterminer l'origine et l'étendue des désordres

L'expert ainsi désigné a déposé son rapport le 25 octobre 2016.

A la suite de la survenance de plusieurs infiltrations, la commune de Lingolsheim a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg aux fins d'obtenir la désignation d'un expert.

Par de nouveaux mémoires, enregistrés postérieurement au dépôt de son rapport par l'expert désigné conformément au jugement du 7 juillet 2017, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a demandé

; dans son rapport déposé le 2 mai 2021, l'expert désigné par ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 21 octobre 2020, avec notamment pour mission de décrire ses

Par une ordonnance n° 2104103 du 18 octobre 2021, la juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a désigné un expert à l'effet, notamment : (i) de dire si la mise en recouvrement des impositions