d’exploiter tacite le 13 septembre 2021 et, statuant sur la nouvelle demande présentée le 15 avril 2021, sous le n° 8021207, a délivré une autorisation d’exploiter explicite par un arrêté du 14 octobre

II - Par une requête en tierce opposition, enregistrée sous le numéro 23VE02856, deux mémoires et deux mémoires récapitulatifs, enregistrés respectivement les 22 décembre 2023, 29 mars 2024, 15 mai 2024

II - Par une requête en tierce opposition, enregistrée sous le numéro 23VE02856, deux mémoires et deux mémoires récapitulatifs, enregistrés respectivement les 22 décembre 2023, 29 mars 2024, 15 mai 2024

égard, pour soutenir qu'une exploitation par ses soins aurait été rentable, la SAS Vert-Marine ne saurait tirer argument de données issues de son exploitation d'établissements dont les caractéristiques

permettre l'exploitation d'un espace de restauration.

le 18 juin 2018 par lequel la commune de Rueil-Malmaison a confié à la société Vert Marine l'exploitation de deux centres aquatiques communaux.

Le groupement agricole d’exploitation en commun de la Villedieu et M.

B, représenté par Me Laveissière, conclut au rejet de la requête de la commune de Lacanau, à ce qu'il soit enjoint au maire de Lacanau de lui délivrer une autorisation d'enseignement de la pratique du

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Loréa a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, d'annuler la convention conclue

En troisième lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, dans sa version applicable au litige : " Toute convocation est faite par le maire

aurait été de placer la commune en situation de compétence liée ; - elle n'a commis aucune faute en refusant de conclure un avenant au contrat déléguant l'exploitation du service public de distribution

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Gravity Space a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel le maire de la commune

le choix de la zone d’implantation, le projet permettant à l’exploitant, qui bénéficie d’une convention pluriannuelle conclue avec le propriétaire des parcelles, de pérenniser l’exploitation en développant

Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 mai 2024 et le 3 septembre 2025, la commune de Fabrègues, représentée par la SELARL Territoire Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

Aux termes de l'article 88 du décret du 25 mars 2016 susvisé alors en vigueur, relatif aux marchés publics : " I. - L'acheteur qui organise un concours défini à l'article 8 de l'ordonnance du 23 juillet

Par des mémoires en défense enregistrés le 18 mai 2020 et 12 octobre 2021, la société Véolia Eau, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à mise la charge de M.

Par courrier du 4 mars 2021, la société Imawani demandait à la commune de l’indemniser des préjudices ainsi subis.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 24 mai 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.