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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02399_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01590_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
qui ont notamment pour objet de délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de leur nature et de leur intensité, d'y interdire les constructions ou la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02112_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
de l'Etat ne saurait être engagée au-delà du 31 mai 2003 ; - le préjudice d'anxiété résultant de l'exposition à l'amiante doit prendre en compte la durée d'exposition effective à un risque avéré,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02371_20250812
12 août 2025
12 août 2025
liés à son exposition aux poussières d'amiante.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01077_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
subi qui le classe en risque moyen.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01078_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
subi qui le classe en risque moyen.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03400_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
aux risques définies par les plans de prévention des risques naturels prévisibles. () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00823_20240215
15 février 2024
15 février 2024
un risque de propagation quasi nul aux bâtiments environnants.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00016_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Pour écarter ce moyen, les premiers juges ont déduit des caractéristiques du terrain qu'il ne pouvait être classé en zone F1 et qu'il n'était pas exposé à un risque d'incendie fort à exceptionnel.
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC02691_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il soutient que : - en cas de retour dans son pays de nationalité, seul pays dans lequel il est légalement admissible, il existe un risque réel qu’il soit exposé à des traitements contraires à l’article
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02415_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B a été exposé aux risques présentés par l'inhalation de poussières d'amiante en contact avec des matériaux renfermant cette substance.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02036_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
à l'amiante doit prendre en compte la durée d'exposition effective à un risque avéré, les fonctions exercées, la période d'exposition et l'âge auquel l'intéressé a quitté ses fonctions ainsi que, le cas
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
données disponibles et aux calculs de probabilité opérés et exposés.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03129_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Toutefois, les pièces produites au dossier, constituées d'un avis d'échéance, de documents d'identité de la personne qu'il désigne comme étant sa compagne, de deux photographies partielles d'un livret
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02110_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
à l'amiante doit prendre en compte la durée d'exposition effective à un risque avéré, les fonctions exercées, la période d'exposition et l'âge auquel l'intéressé a quitté ses fonctions ainsi que, le cas
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02417_20250819
19 août 2025
19 août 2025
d'existence en lien avec son exposition à l'amiante.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00687_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
de la communauté de communes du Pays Fléchois, dont la responsabilité est engagée même sans faute ; - elle entend reprendre devant la cour l'intégralité des éléments de fait et des moyens de droit exposés
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02050_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Dans le cas particulier où cette production contient l'exposé d'une circonstance de fait ou d'un élément de droit dont la partie qui l'invoque n'était pas en mesure de faire état avant la clôture de l'instruction
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01151_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont retenu le motif tiré de l'absence d'examen approfondi sur les risques encourus par l'intéressé en cas de retour dans son pays ; - une procédure
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22507_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs pertinents exposés aux points 4 et 5 du jugement attaqué.
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