Par un arrêté du 18 novembre 2020, le maire de Saint-Rémy-de-Provence a délivré le permis ainsi sollicité, en l'assortissant de diverses prescriptions.

d'agrandir est nécessaire à l'activité agricole ; - le juge des référés a fait une application erronée des dispositions de l'article A2 1er alinéa du règlement du plan local d'urbanisme de Grans eu

A et de Me Teyssier, représentant la métropole Toulon-Provence-Méditerranée. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'erreurs de fait.

demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision 4 avril 2017 par laquelle la société anonyme d’économie mixte Somimar, société gestionnaire du marché d’intérêt national de Marseille Provence

le maire a fait droit par un arrêté du 4 avril 2018 assorti de prescriptions.

Il suit de là que, comme l’a jugé à juste titre le tribunal, Mme C... est fondée à engager la responsabilité pour faute du centre hospitalier d’Aix-en-Provence.

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 18 juillet 2007 par lequel la préfète des Alpes-de-Haute-Provence a déclaré d'utilité publique, premièrement, les

S'agissant de la présence de déchets sur le site : 6.

Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par M.

Lors d'un contrôle opéré le 15 octobre 2019 dans les locaux du restaurant à l'enseigne Kohinoor de spécialités indo-pakistanaises situé à Salon-de-Provence, les services de police ont constaté la présence

D'une part, si la SAS Provence Granulats fait valoir que la demande adressée au préfet du Var le 24 juin 2022 n'a été signée que par le président de l'association Comité d'Intérêt Local de Mazaugues et

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel la préfète des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

S’agissant de la présence du lézard ocellé dans la zone d’étude : 5.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet des Alpes de Haute-Provence l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

établir un diagnostic de leur présence. 17.

En revanche, le maître d’ouvrage public n’est pas tenu d’indemniser un intervenant du préjudice résultant de fautes commises par les fautes d’autres intervenants.

Il fait valoir que : - la société Orange n'établit pas qu'elle n'est pas propriétaire de la plaque, alors même qu'il s'agit d'un réseau ADSL ; - la matérialité des faits est établie par l'attestation