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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02390_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par jugement n° 2006116 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Lyon a fait droit aux demandes d'annulation et a rejeté le surplus des demandes des parties.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03547_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il résulte de l'instruction, et n'est du reste pas contesté, que lors de sa prise en charge par la BSPP à la suite d'un malaise fait à son domicile le 6 mars 2017, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00815_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02226_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
service fait ; en outre, l'absence de motivation du retrait de ses primes alors même que l'absence de service découle d'une faute de l'administration constitue une illégalité fautive tirée de l'absence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00238_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
qui fait obstacle à la déduction, par la SAS L'Art du bâtiment, de cette taxe, l'intéressée ne pouvant utilement se prévaloir, à cet égard, de la circonstance que la taxe collectée a fait d'objet d'un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02511_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérantes ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00383_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Alors que le couple était en instance de divorce depuis le 9 janvier 2018, F C est née le 5 août 2018 de leur relation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00938_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
reconnues ; - elle n’a pas fait l’objet d’une sanction.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03662_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01261_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un jugement n° 2200470 du 12 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à cette demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01262_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un jugement n° 2200473 du 12 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à cette demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01263_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un jugement n° 2200465 du 12 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à cette demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01265_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un jugement n° 2200468 du 12 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à cette demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00567_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02373_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03336_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ".
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00149_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En l’espèce, il ne résulte d’aucune disposition que le législateur aurait exclu l’invocation de la responsabilité sans faute de l’Etat du fait d’une rupture d’égalité devant les charges publiques en raison
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00533_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Il statue souverainement sur les recours en cassation dirigés contre les décisions rendues en dernier ressort par les diverses juridictions administratives ainsi que sur ceux dont il est saisi en qualité
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00593_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Nîmes d'annuler la décision par laquelle la première ministre a limité à 14 000 euros la somme qui lui est accordée dans le cadre des mesures prises en faveur des harkis, moghaznis et personnels des diverses
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01755_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A, qui exerce l'activité de construction et de livraison de chalets en bois, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle une proposition de rectification du 21 novembre 2017
Source officiellePage 9 sur 216