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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00881_20240723

23 juillet 2024

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990, de régler les rappels de rémunération entre les mains de son conseil et de recalculer

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00882_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990, de régler les rappels de rémunération entre les mains de son conseil et de recalculer

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00883_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990, de régler les rappels de rémunération entre les mains de son conseil et de recalculer

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00884_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990, de régler les rappels de rémunération entre les mains de son conseil et de recalculer

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00885_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990, de régler les rappels de rémunération entre les mains de son conseil et de recalculer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01479_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires de catégorie A entrés au service de l'éducation nationale depuis 1990 et de procéder au recalcul des droits à la retraite sur la base

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01480_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires de catégorie A entrés au service de l'éducation nationale depuis 1990 et de procéder au recalcul des droits à la retraite sur la base

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01481_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires de catégorie A entrés au service de l'éducation nationale depuis 1990 et de procéder au recalcul des droits à la retraite sur la base

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00783_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

de rémunération entre les mains de son conseil ; 6°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00785_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

de rémunération entre les mains de son conseil ; 6°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00786_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

de rémunération entre les mains de son conseil ; 6°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00787_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

de rémunération entre les mains de son conseil ; 6°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00788_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

de rémunération entre les mains de son conseil ; 6°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00425_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires de catégorie A entrés au service de l'éducation nationale depuis 1990 et, enfin, de condamner l'État à lui verser la somme de 467 000

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00427_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires de catégorie A entrés au service de l'éducation nationale depuis 1990 et, enfin, de condamner l'État à lui verser la somme de 467 000

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00428_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires de catégorie A entrés au service de l'éducation nationale depuis 1990 et, enfin, de condamner l'État à lui verser la somme de 467 000

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00429_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires de catégorie A entrés au service de l'éducation nationale depuis 1990 et, enfin, de condamner l'État à lui verser la somme de 467 000

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01022_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe l'a suspendue de ses fonctions sans rémunération

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01941_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

un jugement n° 1813523/5-2 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat au versement de la somme de 34 000 euros ainsi qu'à une indemnité correspondant à la perte de rémunération

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01752_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

soutient que : - le tribunal n'a pas tenu compte du caractère unitaire des prix du marché ; le prix de 382 472,70 euros HT figurant dans l'acte d'engagement correspond à la limite théorique de rémunération

Source officielle

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