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l’un ou l’autre des fonds, et de réorienter, en conséquence, sa demande comme tendant à l’attribution d’une allocation au titre du fonds auquel il aurait précédemment été affilié.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA04178_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Elle soutient que : - si la réclamation du 29 décembre 2014 indiquait qu’elle était présentée pour le compte du fonds Zwitserleven Euroaadelenfonds, la mention de ce fonds en lieu et place du fonds Zwitserleven

Source officielle

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL03017_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de désigner un expert, sur le fondement

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA03793_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

de la marée, qui est à cet endroit principalement " solaire ", sont très faibles ; - la Polynésie ne peut davantage considérer que le terrain litigieux est constitutif d'un lais de mer, la couleur foncée

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01819_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Elle soutient que : - la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté ; - les autres moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02751_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Elle fait valoir que les moyens d’annulation soulevés par M. et Mme A... ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02237_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA01979_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

B ou commis une erreur de droit concerne le bien-fondé du jugement et non sa régularité. Sur le bien-fondé du jugement : 5.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00262_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

La fondation Marguerite et Aimé Maeght relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation des décisions rejetant ses demandes d'aides au titre du fonds de solidarité

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01075_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Allianz Global Investors GMBH agissant pour le compte du fonds DBI-Fonds LHDRE a demandé au tribunal administratif de Montreuil

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL00721_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la Fondation Calvet, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03835_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BayernInvest Kag mbH agissant pour le compte du fonds BayernInvest Ksk-Thübingen-Trp1 Fonds a demandé au tribunal administratif

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02705_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

évaluer le fonds de commerce cédé, a proposé d'appliquer des abattements pour tenir mieux compte des caractéristiques propres de ce fonds.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00007_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Par suite, la commune de Valenciennes n'est ainsi pas fondée à opposer l'autorité de la chose jugée aux conclusions de la société Keller Fondations Spéciales.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02303_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Il fait valoir que les moyens invoqués par la Compagnie agricole du comté de Lohéac ne sont pas fondés.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01606_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : En premier lieu, pour les raisons précédemment indiquées aux points 7 et 8 du présent arrêt, la fondation requérante n’est pas fondée à soutenir que

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00669_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

, sur le fondement de la responsabilité contractuelle des constructeurs. 2.8.1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00989_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

- elle est fondée à réclamer une indemnisation en raison de l'implantation irrégulière de l'ouvrage ; - en tout état de cause, sur le fondement des articles L. 323-6 et D. 323-16 du code de l'énergie

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