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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03630_20240522
22 mai 2024
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00179_20250320
20 mars 2025
B n'est pas fondé à soutenir qu'il a été privé de la possibilité de discuter les éléments de preuve obtenus des tiers sur lesquels le service s'était fondé pour établir les amendes litigieuses.
2ème chambre
DCA_24PA02186_20260204
4 février 2026
En ce qui concerne le bien-fondé de l’imposition : 10.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01468_20240321
21 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par le préfet de l'Isère ne sont pas fondés. M.
Juge des référés
ORCA_25VE01369_20250923
23 septembre 2025
Ils soutiennent que : - les décisions portant refus de titre de séjour ont été prises en méconnaissance de leur droit à être préalablement entendus, garanti par l'article 41 de la Charte des droits
4ème chambre
DCA_21NT02508_20230106
6 janvier 2023
Elle soutient que les moyens de la SAM ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2022, la CNAC conclut au rejet de la requête.
2ème Chambre
DCA_21VE02758_20230202
2 février 2023
intercommunal, ainsi que la décision du 4 juin 2020 rejetant son recours gracieux, et de mettre à la charge de la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise une somme de 2 500 euros à lui verser sur le fondement
DCA_20TL03282_20221129
29 novembre 2022
A ne sont pas fondés, en renvoyant à ses observations présentées devant le tribunal.
DCA_24NT02208_20251024
24 octobre 2025
Elle soutient que : - la société requérante est dépourvue d’intérêt à agir ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00339_20250116
16 janvier 2025
B n'est pas fondé à soutenir qu'il aurait été privé de ses droits au contradictoire et à la défense devant le tribunal. Sur le bien-fondé des impositions : 4.
DCA_23MA00340_20250116
Sur le bien-fondé des impositions : 4.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01833_20220822
22 août 2022
Elle soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - la décision attaquée peut également être fondée sur la méconnaissance des articles R. 111-27 du code de l'urbanisme et UCd11 et
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02407_20250710
10 juillet 2025
C D et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté n° 21-AP00112 du 22 octobre 2021 en ce qu'il a restreint la circulation automobile rue Lesage, dans sa section comprise
DCA_21NC02477_20231221
21 décembre 2023
La société Uniapol a été créée afin d'exercer l'activité principale de négoce automobile.
DCA_24TL02207_20250618
18 juin 2025
Sur le bien-fondé de l'ordonnance : 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02120_20260109
9 janvier 2026
A... justifie par ses bulletins de salaire avoir travaillé en France comme technicien dans un garage automobile de novembre 2019 à la fin de l’année 2021, l’obligation de quitter le territoire français
DCA_21TL04394_20240201
1 février 2024
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par ordonnance du 12 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 octobre 2023.
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
m² de surface de vente, à l'enseigne " Intermarché Super ", ainsi que d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile
6ème chambre
DCA_23NT01680_20240702
2 juillet 2024
B n'a pas été privé d'une garantie dès lors qu'il a été assisté par un délégué syndical et a pu préparer la réunion avec son avocate ; - les fautes commises par l'intéressé sont de nature à justifier
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02156_20260317
17 mars 2026
Par suite, le CNRS n’est pas fondé à soutenir qu’une faute de Mme B... serait à l’origine de sa maladie et des préjudices qu’elle invoque.
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