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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01376_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Dans la mesure où la pose de carrelages sans enlèvement de l'ancien revêtement requiert un support homogène et parfaitement adhérent, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03392_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A a été informé, par une lettre du greffe du tribunal administratif de Nantes du 6 septembre 2024, de la date d'audience publique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04837_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction qu'aucun remboursement ni du capital ni des intérêts ne figure dans les documents comptables depuis le plus ancien exercice présenté, en l'occurrence celui de 1995
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01796_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Lorsque la destination d’un immeuble ne peut, en raison de son ancienneté, être déterminée par les indications figurant dans une autorisation d’urbanisme ni, à défaut, par des caractéristiques propres
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00296_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Toutefois, les infractions commises contre des personnes ou des biens entre 2004 et 2009 sont anciennes et n’ont donné lieu à aucune poursuite.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00349_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
- la victime a commis plusieurs fautes à l'origine du dommage, comme l'a retenu le tribunal, et qu'il convient de confirmer concernant l'absence d'entretien de l'immeuble qui présente des fissures anciennes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02064_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le 25 juillet 2022, le rapport définitif a été remis au greffe du tribunal.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02849_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d’existence subis en raison de l’illégalité fautive de la décision du 11 février 2021 et du recrutement d’un agent titulaire sur son ancien
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02712_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
des pièces ; elle est une simple reproduction de la demande de première instance ; - la demande de première instance était irrecevable dès lors qu'elle n'était pas dirigée contre un acte faisant grief
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE00429_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
En deuxième lieu, une atteinte au droit d'être entendu, principe général du droit de l'Union, n'est susceptible d'affecter la régularité de la procédure à l'issue de laquelle une décision faisant grief
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00852_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02976_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La reprise partielle d'ancienneté en litige repose sur le principe de non cumul de l'ancienneté acquise dans le secteur privé et dans le secteur public, d'une part, et sur l'absence de droit à une reprise
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03915_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C daté du 22 mai précédent, un nouveau grief, tiré d'un manquement de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04719_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Une atteinte à ce droit n'est susceptible d'affecter la régularité de la procédure à l'issue de laquelle la décision faisant grief est prise que si la personne concernée a été privée de la possibilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01492_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par cette requête, enregistrée au greffe de la cour administratrive d'appel de Nancy le 21 mai 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03298_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il produit en outre divers tickets de caisse relatifs à des achats de biens pour enfant ainsi que des récépissés d'émission de transferts d'argent au bénéfice de son ancienne compagne.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01593_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En premier lieu, la société requérante fait grief à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02017_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
En outre, l'intéressé, célibataire et sans enfant, n'établit pas disposer en France d'attaches privées et familiales intenses, stables et anciennes.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02366_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Toutefois, le requérant n'établit pas l'ancienneté de la relation maritale dont il se prévaut.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03358_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. / Il est fonction de l'ancienneté.
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