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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01460_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
des hauteurs de ces constructions est de 10,45 mètres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01199_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La longueur sur la limite ne peut excéder 12 m*, ou 14 m** dans le cas de constructions de bâtiments basse consommation (BBC), lorsque la construction présente une hauteur supérieure à 9 m.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02949_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
maximale des constructions à 7 mètres en zone UFC6 où se trouve la parcelle d'assiette du projet litigieux, alors en outre que l'arrêté litigieux prescrit que la hauteur de cette dépendance devrait s'établir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00443_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il résulte de ces dispositions que la hauteur H de la construction doit être calculée au regard du " gabarit-enveloppe " de la construction, soit son volume d'ensemble, lequel doit être au maximum de 7
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01067_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
La hauteur H est fixée à un maximum de 6 mètres, excepté en secteur UCs où elle est limitée à 3,50 mètres. / 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01101_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder : () 7 m sous sablière pour toutes les autres constructions () ". 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01413_20230223
23 février 2023
23 février 2023
maximale des constructions, le zonage de la pointe sud des Allées du Parc au plan des hauteurs ainsi que l'article I 3 relatif à la hauteur des constructions du règlement de l'aire de valorisation de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02376_20230221
21 février 2023
21 février 2023
lot par lot et non à l'ensemble de l'opération./ La hauteur maximale de la construction est calculée à la verticale de tous points du faîtage ou à l'acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21596_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
séparative dont la hauteur maximale est de 4,50 mètres et la longueur maximale de 10 mètres. 9.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00025_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
existent sur le terrain, un plan du terrain indiquant l'emplacement de ces constructions. ».
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05265_20240228
28 février 2024
28 février 2024
En ce qui concerne les motifs tirés de la hauteur des constructions projetées et de l'insuffisance des césures : 12.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01123_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
collectifs de grande hauteur et de construction plus récente.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02660_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En quatrième lieu, aux termes du premier alinéa de l'article Uc 10 " Hauteur maximale des constructions " du règlement du PLU : " La différence d'altitude en tout point de la construction et le point du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01547_20230223
23 février 2023
23 février 2023
faire évoluer la morphologie du tissu urbain et les continuités visuelles, le règlement peut notamment prévoir des règles maximales d'emprise au sol et de hauteur des constructions () ". 16.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02379_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
maximale à l'égout du toit ne doit pas dépasser 17 mètres comptés au niveau du terrain naturel avant terrassement, dès lors que la construction culmine à 32,34 mètres pour le minaret et 24,62 mètres pour
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03825_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
par fraude ; - les constats d'huissier établis à la demande des époux E n'établissent pas que la hauteur de la construction serait de 4 mètres ; - à supposer même que la construction excède la hauteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02130_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La hauteur maximale des constructions imposée aux constructions qui s'inscrivent à l'intérieur du polygone d'implantation au sein duquel le projet litigieux se situe est de 20 m.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01632_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
les constructions ne peuvent être édifiées le long des limites séparatives que lorsqu'il existe déjà en limite séparative une construction d'une hauteur supérieure ou égale à celle projetée () ". 11
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03761_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
collectifs au-dessus de la hauteur des plus hautes eaux connues, la prévision de parcours à moindre dommage, la prescription de procédés constructifs garantissant une résistance aux aléas hydrauliques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01747_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
existante, elle ne constitue pas une annexe et respecte la règle de hauteur maximale de la façade ; – l’avis de l’architecte des Bâtiments de France n’est pas irrégulier.
Source officiellePage 9 sur 74