supplémentaires non payées depuis septembre 2019, avec les intérêts au taux légal, et de condamner l'État à lui verser une somme de 1 250 euros, à parfaire, avec les mêmes intérêts, en réparation du préjudice

Aux termes de l'article 3 du décret du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique : " I. - Les membres du cadre d'emplois des assistants

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021 au nom des deux époux et un mémoire enregistré le 20 juillet 2022 au nom de M.

Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (Sarl) Flexible Antilles a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

de travail correspondant à la modalité conventionnelle, d'une part, et les heures supplémentaires, d'autre part, est régulière ; la déclaration par anticipation des heures, avec possibilité de régularisation

des heures par rapport au budget initial serait effectué sous la forme d'un avoir ou d'une facturation complémentaire et, d'autre part, relevé que la société Technimarine avait commandé 16 400 heures

Pour en justifier, l'intéressé fait valoir, tout d'abord, que la commune de Charleville-Mézières lui a fait régulièrement accomplir des heures supplémentaires et endosser de nouvelles fonctions de responsable

supplémentaires non payées depuis septembre 2019, et d'enjoindre à cette autorité de procéder à la régularisation de ce contrat, ainsi qu'au versement du solde des traitements dus.

supplémentaires non payées depuis septembre 2019, et d'enjoindre à cette autorité de procéder à la régularisation de ce contrat, ainsi qu'au versement du solde des traitements dus.

supplémentaires effectuées au cours du mois d'août 2017 et d'enjoindre à la commune de Foix de lui délivrer un bulletin de salaire rectifié au titre du mois d'août 2017.

D B, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur fils mineur , ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier d'Avignon à leur verser une

Par ordonnance du 5 juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 2 septembre 2024 à 12 heures.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par le ministre en défense, tirée de l'irrecevabilité de ces conclusions, doit être écartée.

A qui a été imposé sur le fondement du 2° du 1. de l'article 109 du code général des impôts et non sur le fondement du 1° du 1. de ce même article.

supplémentaires effectuées ; 3°) à titre subsidiaire, au titre du préjudice financier, d'enjoindre au CASVP de procéder au chiffrage des heures supplémentaires réalisées et à la liquidation de la somme

supplémentaires effectuées ; 3°) à titre subsidiaire, au titre du préjudice financier, d'enjoindre au CASVP de procéder au chiffrage des heures supplémentaires réalisées et à la liquidation de la somme

supplémentaires effectuées ; 3°) à titre subsidiaire, au titre du préjudice financier, d'enjoindre au CASVP de procéder au chiffrage des heures supplémentaires réalisées et à la liquidation de la somme

supplémentaires effectuées ; 3°) à titre subsidiaire, au titre du préjudice financier, d'enjoindre au CASVP de procéder au chiffrage des heures supplémentaires réalisées et à la liquidation de la somme

supplémentaires effectuées ; 3°) à titre subsidiaire, au titre du préjudice financier, d'enjoindre au CASVP de procéder au chiffrage des heures supplémentaires réalisées et à la liquidation de la somme

supplémentaires effectuées ; 3°) à titre subsidiaire, au titre du préjudice financier, d'enjoindre au CASVP de procéder au chiffrage des heures supplémentaires réalisées et à la liquidation de la somme