abandonner les conclusions à fin de suspension de l’ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble du 22 août 2025 ; A l’issue de laquelle la juge des référés a clos

la décision portant obligation de quitter le territoire français n'est pas assortie d'un délai de départ volontaire, le président du tribunal administratif peut être saisi dans le délai de quarante-huit

En ce qui concerne les dépenses de personnel relatives au crédit d'impôt innovation au titre de l'exercice clos en 2013 : 17.

Marluc a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation d’impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l’exercice clos

A la suite d’une vérification de comptabilité de la SARL F... portant sur les exercices clos en 2011 et 2012, l’administration fiscale, après avoir écarté la comptabilité de l’établissement comme non probante

, au 31 décembre de la deuxième ou de la troisième année précédant celle de la cession ; / b) Elle a réalisé un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros au cours du dernier exercice clos

supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés et de contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos

d'une appréciation directe, le tribunal administratif de Montpellier a d'abord relevé que les locaux en litige étaient ceux d'un centre d'essai de pneumatiques et avaient une surface totale supérieure à huit

civil ; / 11° Le rapport de reddition de compte établi pour le dernier exercice social clos mentionné à l'article 1856 du code civil ; / 12° A défaut des documents mentionnés aux 10° et 11° du présent

La SCI 14 Passage de La Main d'Or, dont Mme B A est gérante et associée à 40 %, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2013, 2014 et 2015.

Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction que les marchandises, ayant fait l'objet des factures numérotées 17625 au titre de l'exercice clos en 2013, 19484, 19494, 19659, 20735, 22049, au titre de

fondement des dispositions précitées du 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts de sommes correspondant à un rehaussement des bénéfices de la SARL Obernai Locations au titre des exercices clos

tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 18 novembre 2020 par lequel le maire de Saint-Rémy-de-Provence a délivré un permis de construire valant division à la société Le Clos

tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 18 novembre 2020 par lequel le maire de Saint-Rémy-de-Provence a délivré un permis de construire valant division à la société Le Clos

tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 18 novembre 2020 par lequel le maire de Saint-Rémy-de-Provence a délivré un permis de construire valant division à la société Le Clos

Il a été pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance avant ses dix-huit ans.

L'abattement mentionné au 1 est égal à : / a) 50 % du montant des gains nets ou des distributions lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins deux ans et moins de huit ans

. (…) », dont le II prévoit : « Portent un masque de protection dans les espaces clos de ces établissements : / (…) / 4° Les collégiens, les lycéens (…) ».

logement qui : / 1° Présente une superficie habitable totale au moins égale à : / a) en zones A bis et A : 22 m² pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de 10 m² par personne jusqu'à huit

préfet d'Ille-et-Vilaine portant actualisation du plan d’épandage et extension de l’élevage porcin de la SCEA la Ballue, situé sur le territoire de la commune de Bazouges-la-Pérouse, au lieu-dit « Le Clos