militaires non officiers et au décret du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains corps d’officiers, qui régissent sa situation.

ou maladie professionnelle ainsi que les pensions de vieillesse allouées en cas d'inaptitude au travail sont déduites du plein ou du demi-traitement maintenu par les collectivités ou établissements en

ainsi que le médecin du travail.

C... a été rayé des contrôles pour réforme définitive due à son inaptitude physique, par un arrêté du 19 mars 2015.

à travailler en équipe et à s'intégrer durablement dans un collectif de travail sans être à l'origine de tensions. 6.

Toutefois, la circonstance que certains des faits ayant justifié le licenciement de M.

son arrêt de travail allant du 26 novembre au 9 décembre 2018 était considéré comme imputable au service, les arrêts suivants étant regardés comme des arrêts de travail pour maladie ordinaire.

sociale compétente mais seulement pour 3 jours, du 19 au 22 décembre 2020.

sa quotité de travail.

et n'a pas pris la mesure du travail en équipe.

Les appréciations de ses précédents employeurs et collègues de travail sont à cet égard sans incidence. 14.

trouve en situation de subordination à l’égard de celui-ci n’est pas à elle seule de nature à priver de tout caractère probant ledit témoignage.

En quatrième lieu, le but poursuivi par la vaccination obligatoire n'est pas seulement de répondre, à un instant donné, à une vague épidémique, mais d'obtenir un effet d'une certaine durée, y compris en

La requérante, qui ne disposait d'aucun droit à conserver ou à occuper seule un espace de travail, ne saurait reprocher à l'administration d'avoir réaffecté son bureau à d'autres agents pendant ses très

rapport hiérarchique pour évaluer ses compétences sans prendre en compte les nombreuses pièces du dossier démontrant le travail accompli et les bonnes relations qu'il entretient avec ses collègues et

Le médecin du travail quant à lui a estimé, le 18 mai 2021, que Mme A... était apte à reprendre ses fonctions à mi-temps thérapeutique « après avis conforme du médecin agréé », sous réserve de certaines

Le président du musée du quai Branly se prévaut ainsi du refus des agents du pôle " Régie des collections " de travailler avec M.

avaient été réalisés conformément aux données de la science et aux règles de l'art, sans examiner si, comme elle le soutenait, il ne décrivait toutefois pas implicitement un manquement fautif ; - certains

l'avis du Conseil d'Etat que c'est à tort que le tribunal administratif a annulé totalement la décision de licenciement du 17 juillet 2017 et l'arrêté du 20 juillet 2017 et que le licenciement doit seulement

Les consorts E sollicitent la réformation du jugement du 25 mai 2021 du tribunal administratif de Strasbourg quant à l'indemnisation de certains préjudices.