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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT01813_20231128
28 novembre 2023
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 7.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02241_20240611
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C, agissant en qualité d'ayant-droit de son époux, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01117_20231016
16 octobre 2023
B a obtenues au cours des dernières années qu'il produit, que ses supérieurs hiérarchiques soulignent de manière constante la très grande qualité de son implication et l'excellence de son travail.
2ème Chambre
DCA_23NT01901_20250131
31 janvier 2025
Mme A, ressortissante guinéenne née le 25 août 1998, s'est vu reconnaître la qualité de réfugiée.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01628_20230530
30 mai 2023
Elle soutient que : - le maire avait qualité pour former appel du jugement contesté ; - c'est au prix d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de droit que les juges de première instance ont estimé
DCA_22NT02467_20240116
16 janvier 2024
D des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié.
DCA_21NT02903_20230214
14 février 2023
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. () ".
DCA_21NT00938_20220506
6 mai 2022
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux.
3ème chambre
DCA_21TL03098_20230516
16 mai 2023
Mme C veuve D, agissant en qualité d'ayant droit de M.
DCA_21TL03216_20230516
Mme B épouse D, agissant en qualité d'ayant droit de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01862_20250417
17 avril 2025
Elle cite également des SMS intimidants et culpabilisants, et indique que l'enquête a conclu à l'achat de cinq lignes téléphoniques par l'intéressé pour harceler son ex-conjointe.
6ème chambre
DCA_23NT02685_20240312
12 mars 2024
Une demande de visa de long séjour en qualité de visiteuse a été déposée pour cette enfant auprès de l'autorité consulaire française à A.
DCA_22NT03839_20240621
21 juin 2024
C D, ressortissant somalien, s'est vu reconnaître en France la qualité de réfugié le 3 juillet 2018.
DCA_21NT01664_20221018
18 octobre 2022
rejeté le recours formé contre la décision du 20 juillet 2020 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) refusant de délivrer à Mme D B et aux enfants E A et G A des visas de long séjour en qualité
DCA_21NT03296_20230321
21 mars 2023
rejeté le recours formé contre la décision du 11 février 2020 des autorités consulaires françaises au Kenya refusant la délivrance de visas de long séjour à Mme K H G et aux jeunes E, B, I et C J F, en qualité
DCA_22NT00921_20240412
12 avril 2024
E, ressortissant rwandais né le 18 avril 1969, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 16 juin 2014.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03251_20251124
24 novembre 2025
pluriannuelle en qualité d’étudiant, valable jusqu’au 18 octobre 2019.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01428_20260506
6 mai 2026
A..., né le 1er février 1990, de nationalité ivoirienne, est entré en France le 29 janvier 2019 sous couvert d’un visa de long séjour portant la mention « conjoint de Français ».
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01589_20240318
18 mars 2024
tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04199_20220405
5 avril 2022
épouse B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter
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