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1 041 résultats pour « inscription en qualité de conjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT01813_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 7.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02241_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C, agissant en qualité d'ayant-droit de son époux, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01117_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B a obtenues au cours des dernières années qu'il produit, que ses supérieurs hiérarchiques soulignent de manière constante la très grande qualité de son implication et l'excellence de son travail.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01901_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Mme A, ressortissante guinéenne née le 25 août 1998, s'est vu reconnaître la qualité de réfugiée.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01628_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Elle soutient que : - le maire avait qualité pour former appel du jugement contesté ; - c'est au prix d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de droit que les juges de première instance ont estimé

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02467_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

D des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02903_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. () ".

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00938_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03098_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Mme C veuve D, agissant en qualité d'ayant droit de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03216_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Mme B épouse D, agissant en qualité d'ayant droit de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01862_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle cite également des SMS intimidants et culpabilisants, et indique que l'enquête a conclu à l'achat de cinq lignes téléphoniques par l'intéressé pour harceler son ex-conjointe.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02685_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Une demande de visa de long séjour en qualité de visiteuse a été déposée pour cette enfant auprès de l'autorité consulaire française à A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03839_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

C D, ressortissant somalien, s'est vu reconnaître en France la qualité de réfugié le 3 juillet 2018.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01664_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

rejeté le recours formé contre la décision du 20 juillet 2020 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) refusant de délivrer à Mme D B et aux enfants E A et G A des visas de long séjour en qualité

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03296_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

rejeté le recours formé contre la décision du 11 février 2020 des autorités consulaires françaises au Kenya refusant la délivrance de visas de long séjour à Mme K H G et aux jeunes E, B, I et C J F, en qualité

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00921_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

E, ressortissant rwandais né le 18 avril 1969, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 16 juin 2014.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03251_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

pluriannuelle en qualité d’étudiant, valable jusqu’au 18 octobre 2019.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01428_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., né le 1er février 1990, de nationalité ivoirienne, est entré en France le 29 janvier 2019 sous couvert d’un visa de long séjour portant la mention « conjoint de Français ».

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01589_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04199_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

épouse B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter

Source officielle

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