professionnelle d’avocats d’enseigner dans une formation publique et une formation privée préparant à l’examen ; après évocation, la cour constatera que les moyens soulevés par Mme D... dans sa demande

Ces manipulations constituent de graves irrégularités dans la tenue de la comptabilité. La SARL Ladenime ne conteste pas sérieusement que sa comptabilité comportait ces graves irrégularités.

et des informations dont dispose l'administration sur la forme habituelle du document, des irrégularités.

Il incombe en premier ressort aux États membres d'enquêter sur les irrégularités () en effectuant les corrections financières nécessaires. 2.

En ce qui concerne l'irrégularité de la vérification de comptabilité de la société distributrice : 8.

A ; - l'article 4 du règlement CEE, Euratom n°2988/95 du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des communautés européennes prévoit que toute irrégularité doit entraîner, en

Sur les interventions de la fédération CFDT Éducation, formation et recherche publiques et du syndicat SGEN-CFDT Académie de Versailles : 2.

sur le jugement de l'affaire et révèle un défaut d'examen sérieux par " copier/coller " ; - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité dès lors qu'il comporte une interprétation erronée du moyen

acquérir, soit à l’amiable soit par voie d’expropriation, les immeubles nécessaires à cette opération, ainsi que la décision du préfet de la Loire-Atlantique du 25 juillet 2019 rejetant le recours gracieux formé

Il s'ensuit que le jugement est entaché d'une irrégularité et doit, dans cette seule mesure, être annulé.

Il résulte de ce qui précède que la société Denu et Paradon Architectes n'est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué est entaché d'irrégularité.

... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) sur son recours formé

Cette délégation exclut, d’une part, la signature « des réquisitions de la force armée », d’autre part, celle « des arrêtés de conflit ».

Ces manipulations constituent de graves irrégularités dans la tenue de la comptabilité de la SARL Ladenime.

pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos en 2015, 2016 et 2017, ainsi que des rappels de contribution au développement de la formation

administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, reçu le 24 octobre 2022, formé

administratif de La Réunion d'annuler la décision du 29 mars 2018 par laquelle la Commission nationale instituée pour l'application de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 a rejeté son recours formé

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

rédigé le lendemain du débarquement du passager en cause par un agent n'ayant pas personnellement constaté les faits et d'autre part, en ce qu'il ne décrit pas la contrefaçon constatée ; - les irrégularités

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.