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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA02637_20240404
4 avril 2024
électrique et à l'enlèvement des pneus se trouvant sur la parcelle litigieuse, sous astreinte de 50 000 francs CFP par jour de retard passé un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04757_20231220
20 décembre 2023
Par un jugement du 2 novembre 2021 mettant fin à l'instance, le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande de M. D. Par la présente requête, M. D relève appel de ces deux jugements.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04907_20220405
5 avril 2022
Par la présente requête, la SCI Varsidhi relève appel de ce jugement.
2ème chambre
DCA_20TL24049_20220510
10 mai 2022
Il résulte de ce qui précède que le syndicat d'alimentation en eau potable du Pays d'Olmes n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont admis la recevabilité des demandes présentées
4ème Chambre
DCA_24VE00726_20260414
14 avril 2026
Par un jugement n° 2200458 du 2 février 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04312_20230627
27 juin 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
DCA_22TL21263_20241126
26 novembre 2024
B, à titre subsidiaire, à la confirmation de ce jugement, au rejet de la requête présentée par M.
2ème Chambre
DCA_20VE00502_20221212
12 décembre 2022
Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01952_20240123
23 janvier 2024
Par un jugement n° 2007596 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
DCA_21BX01760_20230525
25 mai 2023
Par un jugement du 11 mars 2021, le tribunal administratif de la Guyane a annulé cet arrêté. M. B relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité des conclusions de la commune de Cayenne : 2.
DCA_20MA01829_20221018
18 octobre 2022
Ce dernier et l'association Jurisdictio relèvent appel de ce jugement.
DCA_22MA02854_20240418
18 avril 2024
Sur la régularité du jugement et la recevabilité de la demande de première instance : 5.
5ème chambre
DCA_22VE02045_20250130
30 janvier 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. En premier lieu, M.
DCA_23BX00865_20250528
28 mai 2025
Par la présente requête, M. et Mme A relèvent appel de ce jugement. Sur la recevabilité des conclusions présentées devant la cour par la commune d'Audenge : 2.
DCA_23BX00866_20250528
DCA_23BX00867_20250528
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00206_20230720
20 juillet 2023
La société Enedis relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité des conclusions d'appel en garantie : 2.
DCA_23TL00348_20250408
8 avril 2025
A relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité des écritures en défense : 2.
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03934_20220425
25 avril 2022
Les époux C doivent être regardés comme demandant dans la requête n° 19MA03935 l'annulation de l'article 3 de ce jugement. Sur la recevabilité des requêtes n° 19MA03934 et 19MA03935 : 3.
1ère Chambre
DCA_24NT03617_20251007
7 octobre 2025
Par un jugement n° 1910931 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête.
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